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Relocalisation au Luxembourg

Situé entre l’Allemagne, la Belgique et la France, le Grand-Duché de Luxembourg est surtout connu comme un centre financier axé sur les fonds d’investissement et la gestion de patrimoine, mais il est également considéré comme une destination de relocalisation attractive.

Depuis la mise en oeuvre du programme luxembourgeois de visas d’investisseur, outre les familles fortunées des pays voisins qui décident de s’y établir, le Luxembourg attire de plus en plus des ressortissants de pays plus éloignés.

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Contenu:

  1. Histoire du Luxembourg
  2. Gouvernement et économie du Luxembourg
  3. Impôts et taxes au Luxembourg
  4. Traitement fiscal spécial des étrangers qui s’établissent au Luxembourg
  5. Avantages de la vie au Luxembourg
  6. Visas et permis de séjour
  7. Devenir résident du Luxembourg
  8. Obtenir la nationalité luxembourgeoise
  9. Quitter son pays d’origine pour s’établir au Luxembourg
  10. Franchir le pas

Carte du Luxembourg

Histoire du Luxembourg

Bien que le Luxembourg soit parsemé de vestiges celtes et romains bien préservés, son histoire commence au Xe siècle avec la Forteresse de Luxembourg. En 963, le comte Sigefroi fait construire le castel de Lucilinburhuc sur un promontoire rocheux surplombant le fleuve Alzette. Ce castel est le point de départ de la construction de la Forteresse de Luxembourg et de la future ville de Luxembourg.

La Forteresse et, plus tard, la ville de Luxembourg ont toujours revêtu une importance stratégique sur le plan militaire en raison de leur emplacement. Au cours des siècles suivants, la Forteresse est passée aux mains de différentes familles royales à plusieurs reprises, le Luxembourg faisant souvent l’objet de conflits.

Château de Vianden, Luxembourg

Après la défaite de Napoléon en 1815, le Congrès de Vienne accorde une autonomie formelle au Luxembourg et voit sa transformation en Grand-Duché. Bien qu’il soit devenu membre de la Confédération germanique, le roi des Pays-Bas prend les rênes de l’Etat en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg. Cette union personnelle entre les Pays-Bas et le Luxembourg prend fin en 1890.

En 1890, après le décès du roi des Pays-Bas, Guillaume III, le Grand-Duché de Luxembourg est transmis à Adolphe de Nassau-Weilburg. Les descendants de ce dernier ont depuis régné sur le Luxembourg. Henri (nom complet: Henri Albert Gabriel Félix Marie Guillaume) est l’actuel Grand-Duc de Luxembourg; son règne a débuté le 7 octobre 2000. Aujourd’hui, le Luxembourg compte plus d’un demi-million d’habitants. En termes de taille, il est l’une des plus petites nations européennes.


Gouvernement et économie du Luxembourg

Le Luxembourg est une démocratie représentative sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. Henri, Grand-Duc de Luxembourg, est le chef de l’Etat. Le Luxembourg est le seul grand-duché restant dans le monde.

En vertu de la constitution du Luxembourg (1868), le pouvoir exécutif est exercé par le Grand-Duc et un cabinet de plusieurs ministres. Le pouvoir législatif est, lui, exercé par la Chambre des députés, constituée de 60 membres élus directement dans quatre circonscriptions. Le siège du gouvernement luxembourgeois est situé à Luxembourg, qui est aussi la capitale du Luxembourg.

Drapeaux devant le Parlement européen

Le Luxembourg a été l’une des principales forces motrices de la création de l’Union européenne (UE). Il fait partie de l’espace Schengen (Schengen est en fait le nom du village luxembourgeois où ont été signés les accords visant à établir l’espace Schengen) et sa monnaie est l’euro. Le pays a trois langues officielles: le français, l’allemand et le luxembourgeois.

Le Luxembourg est l’un des pays les plus riches du monde. Son pilier économique majeur est le secteur des services financiers. La gestion de fonds, la banque privée et l’assurance figurent parmi les principaux services financiers proposés. Le Luxembourg est considéré dans le monde entier comme une juridiction respectée et bien réglementée.


Impôts et taxes au Luxembourg

Le régime fiscal du Luxembourg est comparable à celui de la plupart des autres pays de l’UE. Le Luxembourg impose le revenu mondial de ses résidents sur la base d’un taux progressif.

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques: Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, y compris les plus-values (gains en capital) réalisées. Tous les types de revenus personnels et plus-values réalisées sont imposés au Luxembourg sur la base d’un taux progressif, le taux maximal étant de 42%. Le taux d’imposition maximal est applicable à partir d’EUR 200 004 de revenus. L’impôt sur le revenu exigible est majoré de 7 à 9% au titre de la contribution obligatoire au fonds pour l’emploi du Luxembourg. Le taux marginal maximal que l’on peut avoir à payer est donc de 45,78%.

  • Impôt sur la fortune: Le Luxembourg ne perçoit pas d’impôt sur la fortune.

  • Impôt sur les successions et les donations: Le Luxembourg perçoit des impôts sur les successions et les donations.
    Salle philharmonique à Luxembourg
    Les taux applicables varient de 0% à 48% en fonction de la relation entre les parties et du montant concerné. Pour les descendants directs, une grande partie du montant est totalement exonérée de droits et les taux de base applicables au solde varient de 0% à 5%. Un multiplicateur, compris entre 0,1 et 2,2, peut être appliqué selon la somme reçue. Le conjoint est totalement exonéré des droits de succession.

  • TVA: Le Luxembourg prélève une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux normal de TVA est de 17%. Des taux de 3%, 8% et 14% sont appliqués à certains produits et services, notamment les biens alimentaires, le gaz et le carburant. Quelques services sont exonérés de TVA, comme certaines opérations financières.

  • Taxe de sortie: Le Luxembourg ne perçoit pas de taxe de sortie lorsque l’on quitte le territoire pour s’établir dans un autre pays.

Traitement fiscal spécial des étrangers qui s’établissent au Luxembourg

Le Luxembourg ne propose pas de régime fiscal spécial aux étrangers fortunés qui souhaitent s’y établir. Cependant, certains types de structures de planification patrimoniale sont disponibles au Luxembourg pour structurer les actifs au mieux sur le plan fiscal. Les étrangers doivent établir ces structures avant de s’établir au Luxembourg.


Avantages de la vie au Luxembourg

Les familles qui envisagent de s’établir au Luxembourg peuvent choisir de s’installer dans la ville de Luxembourg ou dans la région rurale environnante, située principalement au nord de la ville.

Luxembourg est une ville relativement petite, comptant un peu plus de 100 000 habitants.

Palais grand-ducal, Luxembourg
Cette ville cosmopolite a donc une dimension humaine, préservant l’ambiance romantique due à son riche patrimoine architectural qui rappelle le passé. La vieille ville et ses fortifications sont classées au patrimoine mondial de l’UNESCO.

La splendeur des Ardennes domine la partie nord du Luxembourg, région au relief accidenté avec de vastes forêts, des collines et des crêtes où sont encore visibles les vestiges de l’un des seuls aqueducs romains existant encore dans le monde, d’une longueur de 330 mètres. Bien que ces montagnes ne dépassent pas 700 mètres, elles peuvent accueillir les amateurs de sports de glisse durant les périodes hivernales les plus froides.

Situé non loin de la mer et à proximité de la partie nord de l’Europe, le Luxembourg bénéficie d’un climat océanique avec des hivers frais (mais pas froids) et des étés doux (généralement, les températures ne sont pas très élevées).

Compte tenu de la possibilité de structurer le patrimoine familial avant de s’établir au Luxembourg, de l’absence d’impôt sur la fortune et des taux d’imposition très faibles sur les donations et les successions, le Luxembourg représente une option fiscale attractive, en particulier pour les ressortissants des pays voisins.

Bien que le Luxembourg soit un petit pays, il possède son propre aéroport (l’aéroport de Luxembourg-Findel). Des vols réguliers relient le Luxembourg à la plupart des capitales européennes et, selon la saison, à une sélection intéressante de destinations de vacances. En outre, d’excellentes liaisons routières existent entre le Luxembourg et les pays voisins.

Le système scolaire du Luxembourg est de bonne qualité. L’enseignement est dispensé en luxembourgeois, en allemand et en français. Le Luxembourg possède une université. Les services de santé sont aussi de bonne qualité. Les infrastructures culturelles et sportives sont dignes d’une capitale européenne continentale. Le Luxembourg offre une qualité de vie hors pair, en particulier aux familles qui souhaitent que leurs enfants grandissent dans un environnement sûr, riche, multilingue et foncièrement européen.


Visas et permis de séjour

Avant de s’établir au Luxembourg, une première visite s’impose. Les ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre au Luxembourg. Aucun contrôle frontalier n’est en place entre le Luxembourg et les autres pays de l’espace Schengen, qui comprennent tous ses voisins directs. Il est néanmoins conseillé de s’y rendre avec un passeport ou une carte d’identité.

District de Grund et rivière Alzette

Les ressortissants de pays non membres de l’UE doivent être en possession d’une pièce d’identité valide pour se rendre au Luxembourg et, dans la plupart des cas, d’un visa Schengen. L’aéroport n’ayant pratiquement pas de liaisons directes en dehors de l’UE, la grande majorité des visiteurs arrivent au Luxembourg en provenance d’un autre pays de l’UE. Et très souvent, il s’agit d’un pays qui est aussi membre de l’espace Schengen.

Le visa Schengen doit être valide pendant toute la durée du séjour au Luxembourg (ou ailleurs au sein de l’espace Schengen). Le titulaire doit également disposer des moyens financiers nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour et pour payer son voyage de retour. Il doit aussi être couvert par une assurance voyage/santé valide.

Les étrangers en possession d’un visa Schengen sont autorisés à séjourner dans l’espace Schengen pendant 90 jours au maximum (passés sur une période de six mois). Ceux qui veulent rester plus longtemps doivent demander un permis de séjour. Par ailleurs, pour obtenir un emploi, même d’une durée inférieure à 90 jours, le permis de séjour est obligatoire.


Devenir résident du Luxembourg

Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse

Les ressortissants des pays membres de l’UE, des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse n’ont pas besoin de demander une autorisation d’immigration pour résider au Luxembourg. Après s’être établis au Luxembourg, ils doivent néanmoins déposer une déclaration de résidence auprès des autorités locales (municipalité) au cours des trois premiers mois suivant leur arrivée. Chaque membre de la famille doit suivre cette procédure.

Ressortissants de pays non membres de l’UE

Depuis le début de l’année 2017, le Luxembourg propose un programme de visas d’investisseur destiné aux ressortissants de pays non membres de l’UE. Ce programme permet aux ressortissants fortunés de pays non membres de l’UE d’obtenir le statut de résident du Luxembourg sous certaines conditions.

Le programme luxembourgeois de visas d’investisseur destiné aux ressortissants de pays non membres de l’UE

Les personnes fortunées qui envisagent une relocalisation au Luxembourg peuvent demander un permis de séjour pour investisseur (visa d’investisseur). La demande doit être présentée (et approuvée) avant l’arrivée au Luxembourg.

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Conditions à remplir pour demander un visa d’investisseur

Le demandeur d’un visa d’investisseur doit remplir l’une des conditions énumérées ci-après. Il doit:

  1. investir au moins 500 000 euros (dont 75% de fonds propres au minimum et 25% de fonds empruntés au maximum) dans une entreprise existante domiciliée au Luxembourg et exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, et s’engager à conserver ce niveau d’investissement et le niveau d’emploi actuel pendant au moins cinq ans; ou

  2. investir au moins 500 000 euros (dont 75% de fonds propres au minimum et 25% de fonds empruntés au maximum) dans une nouvelle entreprise domiciliée au Luxembourg et exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, et s’engager à créer au moins cinq emplois au Luxembourg (en collaboration avec l’Agence pour le développement de l’emploi) au cours des trois premières années d’existence de l’entreprise; ou

  3. investir au moins 3 millions d’euros (dont 75% de fonds propres au minimum et 25% de fonds empruntés au maximum) dans une structure de placement et de gestion existante ou nouvelle, domiciliée au Luxembourg et disposant de moyens de subsistance suffisants au Luxembourg (elle doit, entre autres, employer au moins deux personnes et avoir ses propres locaux); ou

  4. investir au moins 20 millions d’euros (dont 100% de fonds propres) sous forme de dépôt auprès d’un établissement financier établi au Luxembourg (FOSS peut vous aider à le faire via sa maison mère UBP, présente au Luxembourg), et s’engager à conserver ces fonds dans cet établissement financier pendant au moins cinq ans.

En ce qui concerne les investissements nécessaires mentionnés aux points 1 et 2, les secteurs économiques spécifiques dans lesquels l’investisseur est autorisé à investir sont définis par les autorités luxembourgeoises. Les montants investis doivent aussi correspondre aux besoins financiers du projet de création d’entreprise présenté ou à la valorisation de l’entreprise existante. Les investissements immobiliers directs ou indirects ne sont pas pris en compte à cette fin.

Pour toutes les options, l’investisseur (ou son conjoint ou associé inscrit) doit être l’ayant droit des avoirs déposés ou investis.

Après approbation du placement, l’investisseur peut demander un permis de séjour de trois ans renouvelable. Les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs) peuvent en demander un en même temps en tant que tels.

Procédure:

  1. L’investisseur non européen qui souhaite demander un visa d’investisseur doit, avant son arrivée au Luxembourg, présenter son dossier d’investissement (comme mentionné aux points 1 et 2 ci-dessus) au ministère de l’économie du Luxembourg, ou le projet ou la preuve de l’investissement (comme mentionné aux points 3 et 4 ci-dessus) au ministère des finances du Luxembourg. Le ministère concerné analysera l’investissement. S’il l’approuve, il en informera l’investisseur et le ministère de l’immigration.

  2. Après approbation de son investissement et avant son arrivée au Luxembourg, l’investisseur non européen doit demander un permis de séjour temporaire (90 jours). La demande doit être déposée auprès de la Direction de l’immigration - Service des étrangers du Luxembourg.

    Les documents à présenter sont au moins les suivants:

    • Copie certifiée du passeport;
    • Certificat de naissance;
    • Affidavit ou extrait de casier judiciaire.
    Forêt

    Les documents doivent être fournis en français, en allemand ou en anglais. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté dans l’une de ces trois langues. Le cas échéant, ils doivent également être certifiés conformes par apostille ou par une autorité compétente du lieu de résidence du demandeur.

    Après avoir obtenu un titre de séjour temporaire, le demandeur doit s’établir au Luxembourg dans les 90 jours (dans la plupart des cas, un visa Schengen doit aussi être demandé). Dans les trois jours suivant son arrivée au Luxembourg, il doit déposer une déclaration d’arrivée auprès des autorités locales.

  3. Enfin, après son arrivée au Luxembourg, l’investisseur doit déposer une demande de permis de séjour auprès de la Direction de l’immigration dans les 90 jours.

    Les documents à présenter sont au moins les suivants:

    • Copie certifiée de toutes les pages remplies du passeport valide;
    • Copie certifiée conforme du titre de séjour temporaire;
    • Copie certifiée conforme de la déclaration d’arrivée délivrée par la commune (municipalité);
    • Certificat médical délivré par le Service médical de l’immigration (le demandeur doit consulter un médecin établi au Luxembourg pour un examen médical et la Ligue médico-sociale pour un test tuberculinique);
    • Photo au format passeport;
    • Justificatif de logement approprié;
    • Justificatif du paiement de la taxe obligatoire à la Direction de l’immigration.

Le permis de séjour ne peut être délivré que si, au moment de sa demande, l’investissement a été entièrement réalisé. Si la demande est acceptée, le permis de séjour est délivré pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelé pour la même durée si les conditions applicables à l’investissement sont encore remplies.

Un an après la délivrance du permis de séjour, les autorités du Luxembourg effectuent un audit de l’investisseur et de son investissement pour vérifier si l’investissement est en place et si toutes les conditions sont (encore) remplies. Si tel n’est pas le cas, le permis de séjour peut être retiré.

Après cinq ans de séjour légal au Luxembourg, les ressortissants de pays non membres de l’UE peuvent demander le statut de résident de longue durée au Luxembourg.


Obtenir la nationalité luxembourgeoise

Il n’existe pas de procédure permettant aux étrangers d’obtenir rapidement ou facilement la nationalité luxembourgeoise. Il n’existe pas non plus de programme de naturalisation spécial.

Small street cafe

Pour pouvoir demander la nationalité luxembourgeoise, les étrangers doivent avoir vécu au Luxembourg pendant au moins sept ans (années consécutives et précédant immédiatement la demande). Ils doivent également démontrer un niveau d’intégration suffisant et remplir les conditions suivantes:

  • Etre âgé d’au moins 18 ans;
  • Parler le luxembourgeois (et démontrer une connaissance active et passive suffisante d’au moins une des langues officielles du Luxembourg);
  • Avoir participé à au moins trois cours d’instruction civique (cours dispensés au Luxembourg); et
  • Avoir une bonne réputation.

Il est possible d’obtenir la nationalité luxembourgeoise sans renoncer à sa nationalité d’origine. Vous pouvez donc avoir une double nationalité après avoir obtenu le passeport luxembourgeois. La demande de nationalité luxembourgeoise peut être refusée.


Quitter son pays d’origine pour s’établir au Luxembourg

Le Luxembourg est potentiellement intéressant pour les familles des pays voisins et des pays non membres de l’UE qui souhaitent s’établir dans une autre juridiction.

Si vous arrivez au Luxembourg avec l’intention d’y rester, vous êtes considéré comme un résident du Luxembourg à votre arrivée. Bien que le Luxembourg ne soit pas un paradis fiscal, une relocalisation dans ce pays implique de garder à l’esprit le fait qu’il est souvent plus difficile de quitter en bonne et due forme son pays d’origine que de s’établir au Luxembourg.

Un examen attentif et une planification professionnelle sont souvent nécessaires pour éviter d’être confronté à des taxes de sortie dans le pays d’origine, ou à une situation dans laquelle l’expatriation n’est pas reconnue légalement, en particulier à des fins fiscales.


Franchir le pas

Il est recommandé aux familles qui envisagent de s’établir au Luxembourg de faire appel à une banque privée (locale), à leur multi-family office ou à un avocat spécialisé pour les accompagner dans leurs démarches. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de relocalisation dans un pays donné et les avantages associés, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider*.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
© Droit d’auteur

* L’équipe d’experts en planification fiscale et patrimoniale de l’UBP maîtrise tous les aspects de ces domaines et collabore avec un vaste réseau mondial de cabinets juridiques très compétents en matière de fiscalité et de législation, de prestataires de services spécialisés dans la gestion d’entreprise et la gestion comptable, et d’experts en relocalisation et citoyenneté. Ensemble, cette équipe et son réseau vous aideront à éviter les écueils et à profiter pleinement de votre relocalisation.

Limitation de responsabilité:
Les informations fournies sur cette page qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Bien que toutes les informations fournies soient régulièrement mises à jour, certaines données factuelles pourraient être obsolètes.


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