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Trusts

Un prestataire de services fiduciaires ou un family office en Suisse peut agir en qualité de trustee ou tenir un autre rôle dans votre trust familial. Tous les types d'actifs peuvent être détenus dans un trust, et les trusts constituent généralement un excellent instrument de protection du patrimoine et de la vie privée, ainsi que de planification fiscale. Depuis des générations, les trusts sont utilisés pour protéger les actifs des familles fortunées contre des conditions économiques et politiques défavorables.

Les conseillers en gestion de patrimoine en Suisse suggèrent très souvent à leurs clients de recourir à des trusts. Il n'existe pas de droit fiduciaire suisse à proprement parler, mais dans la pratique, il est possible de créer un "trust suisse" en ayant recours à un trustee suisse (situé en Suisse) pour le gérer et l'administrer.

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Qu'est-ce qu'un trust?

Pour la plupart d'entre nous, un trust est une structure très complexe à comprendre, mais il peut constituer un excellent outil de planification, en particulier pour les familles fortunées internationales. De nombreuses familles aisées et renommées dans le monde ont recours à des trusts, et leur family office leur conseille souvent cette solution comme un moyen de séparer tout ou partie de leurs actifs.

Un trust peut être décrit comme un dispositif juridique via lequel la propriété légale des actifs est transférée au trustee afin de conserver ces actifs pour le bénéfice d'autres personnes (les bénéficiaires); la propriété en équité des actifs est donc réputée être détenue par les bénéficiaires. Les trusts sont établis sur la base de la loi régissant les trusts dans les pays de common law, et remontent au temps des croisades. Bien que le trust soit une structure de common law, il peut – comme le trustee – être basé en Suisse ("trust suisse").

Principe de base du trust: séparation de la propriété
Avant l'établissement du trustAprès l'établissement du trust
Constituant («settlor»)
Propriétaire légal et en équité
Trustee:
Propriétaire légal

Bénéficiaires
Propriétaire en équité

Quel est le rôle de chacun dans un trust?

La personne qui crée un trust est le constituant («settlor»). La personne ou la société qui gère et détient légalement les actifs du trust est le trustee; il est fréquent qu'un multi-family office agisse en qualité de trustee. Le trustee contrôle et gère les actifs, mais les bénéficiaires ont droit à tous les avantages liés aux actifs et aux bénéfices de tous les biens détenus par le trust. Le constituant informe le trustee de ses souhaits en termes de gestion du trust dans un document intitulé « Lettre de souhaits ». Dans la plupart des cas, il s'agit d'instructions non contraignantes fournies au trustee quant à la gestion des actifs apportés et aux distributions potentielles aux bénéficiaires.

organigramme d’un trust

De plus, le constituant nomme souvent un protecteur. Un protecteur est une personne qui vérifie les décisions du trustee au nom du constituant, ou qui peut, pour certaines décisions, agir en qualité de conseiller du trustee. Normalement, le protecteur a toute la confiance du constituant. Un multi-family office peut ou un prestataire de services fiduciaires (suisse) tenir le rôle de trustee du trust de la famille, ou celui de protecteur.

L'utilisation d'un trust pour protéger le patrimoine et la vie privée

La plupart des familles fortunées ont recours à des trusts pour détenir, par exemple, les actions de la holding familiale ou des biens immobiliers importants, car ils sont extrêmement utiles pour protéger les actifs. Si un trust est structuré correctement et établi dans la juridiction adéquate, il constitue un excellent outil de protection des actifs de la famille contre toute menace éventuelle provenant de son pays de résidence ou de l'étranger, car ces actifs sont transférés au trustee, qui en a la possession.

Les trusts sont également d'excellents outils de planification patrimoniale conformes à la législation fiscale, et de protection de la vie privée. Les trusts offrent un niveau très élevé de protection de la vie privée car ils ne sont inscrits sur aucun registre public, contrairement à la plupart des structures d'entreprise. Il est donc très compliqué de découvrir l'existence d'un trust. Dans de nombreux pays, cette caractéristique est vitale, car la sécurité de la famille peut en dépendre. C'est pourquoi les multi-family offices conseillent régulièrement la création d'un trust.

L’imposition des trusts

Les trusts ne sont pas reconnus par toutes les juridictions de droit civil (mais la Suisse les reconnaît et ils peuvent être gérés ailleurs qu'en Suisse). En conséquence de la non-reconnaissance par les autorités fiscales de la plupart des pays de droit civil, il est parfois difficile de déterminer si les actifs détenus par le trust sont soumis à l'impôt et, s'ils le sont, selon quelle modalité et quel calendrier. Il peut être également difficile de déterminer si les distributions faites par le trust sont soumises à l'impôt une fois distribuées aux bénéficiaires, et si elles le sont, selon quelle modalité et quel calendrier. D’un autre côté, le patrimoine de la famille peut parfois totalement respecter la réglementation fiscale et ne pas être imposé pendant des générations en raison de la structure du trust. Pour cette raison, il est extrêmement important d'obtenir un conseil fiscal professionnel avant de créer effectivement un trust.

Un multi-family office en Suisse peut vous aider à créer un trust et vous fournir des services de trustee. Ces services sont également proposés en Suisse par de nombreux prestataires de services fiducliaires. Il convient toutefois de garder à l'esprit que les services proposés diffèrent d'un prestataire à un autre.

Nos services d'intermédiaire

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information relative aux trusts, à la sélection d’un family office ou prestataire de services fiduciaires (suisse) approprié, ou plus généralement, à la gestion de votre patrimoine. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
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