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S’établir en Angleterre (Royaume-Uni)

Depuis des décennies, Londres (Angleterre) est l’un des rares «hauts lieux» de la scène internationale où les familles fortunées ont tendance à s’établir. La ville offre une stabilité politique et économique, d’excellents services de santé, des écoles et universités internationales renommées, un accès facile aux services financiers et une ambiance cosmopolite qu’il est difficile de trouver ailleurs dans le monde.

A cela s’ajoute le régime fiscal des personnes non domiciliées («non-domiciled»), un système d’imposition très attrayant proposé aux étrangers qui s’établissent en Angleterre. Telles sont les principales raisons pour lesquelles des familles fortunées choisissent l’Angleterre comme nouveau pays de résidence.

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Contenu:

  1. Histoire de l’Angleterre (Royaume-Uni)
  2. Gouvernement et économie du Royaume-Uni
  3. Impôts et taxes au Royaume-Uni
  4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Londres ou dans une autre ville du Royaume-Uni
  5. Avantages de la vie à Londres
  6. Visas et permis de séjour
  7. Devenir résident du Royaume-Uni
  8. Nationalité britannique
  9. Quitter son pays d’origine pour s’établir au Royaume-Uni
  10. Franchir le pas


Histoire de l’Angleterre (Royaume-Uni)

L’Angleterre fait partie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après désigné le «Royaume-Uni»). Le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord font également partie du Royaume-Uni.

L’Angleterre est un Etat souverain depuis le Xe siècle, dénommé à cette époque «Royaume d’Angleterre». A la fin du XIIIe siècle, son territoire couvrait également la majeure partie de la Principauté de Galles. Du point de vue juridique, le Pays de Galles n’est devenu officiellement partie intégrante du Royaume d’Angleterre que dans la première moitié du XVIe siècle. Deux Actes d’Union, adoptés en Ecosse en 1706 et en Angleterre en 1707, ont fondé le Royaume de Grande-Bretagne par la réunion du Royaume d’Angleterre et du Royaume d’Écosse. A cette époque, ils avaient déjà le même monarque: la reine Anne.

Un événement de même nature s’est produit en 1800, lorsque le Royaume de Grande-Bretagne et le Royaume d’Irlande ont adopté des Actes d’Union similaires. En 1801, l’Etat souverain du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord voit le jour. Aujourd’hui, il est généralement désigné par «Royaume-Uni» ou «Grande-Bretagne».

L’Empire britannique

Au cours des XVIIIe et XIXe siècle, le Royaume-Uni a prospéré et pris le contrôle d’un grand nombre de juridictions et territoires dans le monde, sous la forme, entre autres, de colonies et protectorats. A son apogée, il comprenait près d’un cinquième de la population mondiale et couvrait quasiment un quart du monde, prenant ainsi le nom d’Empire britannique.

L’Angleterre a une histoire très longue et riche. Elle a eu une influence considérable sur de nombreux autres pays, en particulier au moyen de la langue anglaise, du système juridique anglais (common law) et de l’Eglise anglicane. Au fil du temps, beaucoup de pays ont également copié le système parlementaire anglais.


Gouvernement et économie du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est une monarchie dite constitutionnelle. Le monarque actuel du Royaume-Uni est la Reine Elizabeth II. Elle est aussi chef d’Etat. Le premier ministre dirige le gouvernement central. Il nomme également tous les autres membres du cabinet. Le parlement britannique se compose de deux chambres: la Chambre des communes et la Chambre des Lords. Les deux sont situés à Londres.

Le Royaume-Uni est l’un des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) (le processus de Brexit a commencé), mais il ne fait pas partie de l’espace Schengen et n’a pas adopté l’euro. La monnaie officielle du Royaume-Uni est la livre sterling (GBP), que l’on désigne souvent sous la forme abrégée «livre».

La révolution industrielle a commencé en Grande-Bretagne. L’économie britannique est aujourd’hui l’une des premières au monde et l’une des trois plus importantes au sein de l’UE. Le Royaume-Uni fait donc partie du G7 et du G20. A l’instar de beaucoup d’autres pays développés, le secteur des services représente la majeure partie de l’économie britannique.

La plupart des étrangers fortunés qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni ont une préférence pour Londres, même si le pays regorge d’autres lieux de vie attrayants. Londres est la capitale du pays et compte plus de 8,5 millions d’habitants. C’est l’une des principales destinations touristiques dans le monde, réputée pour ses attractions célèbres telles que Buckingham Palace et Piccadilly Circus. Londres est une ville internationale par excellence, où résident des personnes issues des quatre coins de la planète.

Londres est l’un des principaux centres financiers du monde et la «patrie» du London Stock Exchange (Bourse de Londres). Les services financiers représentent l’activité la plus importante de la ville. Des banques du monde entier sont implantées à Londres, et les établissements bancaires suisses y sont notamment très présents.


Impôts et taxes au Royaume-Uni

Le système d’imposition sur le revenu en vigueur au Royaume-Uni est comparable à ceux des autres pays européens, mais en raison de ses modalités spécifiques, il est relativement complexe.

  • Impôt sur le revenu des particuliers: Les familles qui s’établissent au Royaume-Uni et n’optent pas pour le régime fiscal des personnes non domiciliées («non-domiciled») (voir ci-dessous) sont assujetties à un impôt progressif sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit la source de ces revenus. Tout revenu doit être déclaré au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), qu’il provienne d’activités personnelles dépendantes ou indépendantes, de biens immobiliers ou de biens mobiliers.

    Les taux applicables sont progressifs et varient selon le type de revenu. Le taux standard est compris entre 20% et 45%, le taux le plus élevé étant applicable aux revenus supérieurs à GBP 150 000. Les dividendes reçus sont imposés à un taux spécial compris entre 10% et 38,1%. Les plus-values (i. e. les gains en capital) sont également imposables. En fonction de votre situation personnelle, un taux de 10% ou 20% est appliqué aux plus-values réalisées (des taux de 18% ou 28% sont appliqués aux plus-values réalisées sur des biens immobiliers résidentiels et au «carried interest»).

  • Impôt sur la fortune: Le Royaume-Uni ne perçoit pas d’impôt sur la fortune de ses résidents.

  • Impôts sur les successions et les donations: Le Royaume-Uni perçoit un impôt sur les successions applicable à toutes les personnes qui y sont domiciliées. Le taux d’imposition en vigueur est de 40% et il s’applique aux biens mondiaux du défunt.

    Le Royaume-Uni ne perçoit pas d’impôt sur les donations pures et simples. Les transferts effectués du vivant du donateur (donations) sont toutefois inclus dans les droits de succession s’ils ont eu lieu dans les sept ans avant le décès du donateur: ils sont ainsi entièrement inclus s’ils ont eu lieu moins de trois ans avant le décès du donateur et le sont partiellement s’ils ont eu lieu entre quatre et sept ans avant le décès du donateur. Toutes les donations effectuées plus de sept ans avant le décès du donateur sont exonérées d’impôt.

    Les donations et successions entre conjoints domiciliés au Royaume-Uni sont exonérées d’impôt. Tous les autres bénéficiaires peuvent se voir appliquer un seuil d’exonération (le «nil rate band») de GBP 325 000; les héritiers d’une personne résidente et domiciliée peuvent recevoir jusqu’à GBP 325 000 sans avoir de droits de succession à payer sur cette somme. En ce qui concerne le taux d’imposition, il est intéressant de noter que, contrairement à d’autres pays, le Royaume-Uni ne fait pas de distinction entre le montant hérité et le degré de parenté.

  • TVA: Le Royaume-Uni prélève une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux maximal standard de 20% s’applique à la plupart des produits et services, et des taux réduits de 5% et 0% s’appliquent à des articles tels que certains types de produits alimentaires et aux transports en commun.

  • Taxe de sortie: Les familles fortunées qui quittent le Royaume-Uni pour s’établir dans un autre pays n’ont pas de taxe de sortie à payer sur la richesse qu’elles ont créée lorsqu’elles résidaient au Royaume-Uni. Toutefois, l’impôt sur les plus-values suit les émigrants pendant cinq ans et les droits de succession restent applicables aux personnes domiciliées au Royaume-Uni même après un changement de lieu de résidence.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Londres ou dans une autre ville du Royaume-Uni

Les étrangers qui deviennent résidents du Royaume-Uni peuvent bénéficier du régime fiscal applicable aux personnes dites non domiciliées («non-domiciled»). Pour bien comprendre ce régime fiscal avantageux, il faut d’abord saisir la différence entre la résidence et le domicile.

Résidence et domicile: la différence

Alors que la plupart des pays utilisent indifféremment les termes «résidence» et «domicile» s’agissant des personnes vivant sur leur territoire, les Britanniques, eux, font une nette distinction entre ces deux termes:

  • Le terme «résidence» est utilisé au Royaume-Uni pour faire référence aux personnes qui séjournent au Royaume-Uni (à noter que, sous certaines conditions, une personne peut être considérée comme un résident fiscal du Royaume-Uni en y séjournant 46 jours; voir ci-dessous).
  • Par contre, la notion de domicile (ou domicile d’origine) n’est pas une notion fiscale, mais désigne essentiellement le pays ou l’Etat qu’une personne considère comme son lieu de domicile permanent. Ainsi, les descendants d’un père britannique ont un domicile d’origine au Royaume-Uni. Si votre père n’avait pas de domicile d’origine au Royaume-Uni, il se pourrait bien que vous ayez le statut d’une personne non domiciliée au Royaume-Uni. Le domicile est désigné comme «l’endroit où l’on souhaite se poser après un voyage et l’endroit où l’on souhaite revenir pour mourir». Le fait qu’une personne ne vit pas dans son pays natal depuis de nombreuses années ne l’empêche pas d’y être domiciliée à condition qu’elle ait l’intention d’y revenir pour y vivre.
  • Le Royaume-Uni ayant un système de common law, le domicile d’une personne n’est pas seulement établi par le droit; il peut en fin de compte être uniquement déterminé par la jurisprudence et les lois.

Par conséquent, une personne vivant au Royaume-Uni peut être considérée comme un résident domicilié ou non domicilié:

  • Toute personne considérée comme un résident domicilié est assujettie au régime fiscal commun du Royaume-Uni.
  • En revanche, toute personne ayant le statut de résident non domicilié peut bénéficier du régime fiscal britannique applicable aux personnes non domiciliées.

Régime fiscal des personnes non domiciliées («non-domiciled»)

En vertu des règles d’imposition des personnes non domiciliées, les personnes qui se sont établies au Royaume-Uni (et sont considérées comme des personnes non domiciliées) ont la possibilité de choisir entre deux options:

  • l’imposition selon le principe de l’«arising basis» sur le patrimoine et les revenus mondiaux, ce qui signifie être imposé sur toutes les recettes (revenus et plus-values) lorsqu’elles sont perçues (comme décrit ci-dessus)
    ou
  • l’imposition en tant que personne non domiciliée selon le principe de la «remittance basis», ce qui signifie être imposé uniquement sur:
    • les revenus et les plus-values générés au Royaume-Uni (y compris sur les comptes bancaires et les titres britanniques, même s’ils sont détenus à l’étranger) et
    • les revenus et les plus-values générés à l’étranger puis rapatriés au Royaume-Uni (à savoir le principe de la «remittance basis»).

Par conséquent, dans le cadre du régime fiscal des personnes non domiciliées, les familles fortunées peuvent vivre au Royaume-Uni sans payer le moindre impôt si elles conservent leurs comptes bancaires et autres actifs (entreprises privées, private equity, collections, etc.) en dehors du Royaume-Uni.

Les revenus ou plus-values qui sont perçus en dehors du Royaume-Uni et sont ensuite conservés en dehors du Royaume-Uni (c’est-à-dire qui ne sont pas rapatriés au Royaume-Uni) restent exonérés d’impôt. Ils ne deviennent imposables que s’ils sont transférés vers le Royaume-Uni dans l’année même où ils ont été perçus ou ultérieurement. Dans ce cas, les taux d’imposition britanniques standards s’appliquent au montant transféré.

Les règles du statut de non domicilié sont applicables sans frais au cours des sept premières années de résidence au Royaume-Uni (sans avoir à en faire la demande); lorsqu’une personne a résidé au Royaume-Uni pendant 7 ans sur les 9 dernières années, un montant annuel minimal de GBP 30 000 est prélevé si elle souhaite continuer à profiter des avantages du régime fiscal applicable aux personnes non domiciliées (et le montant est de GBP 60 000 si elle a résidé au Royaume-Uni durant 12 ans sur les 14 dernières années).

Les personnes qui ont résidé au Royaume-Uni pendant 15 ans sur les 20 dernières années sont réputées être domiciliées à des fins fiscales et ne peuvent plus choisir l’imposition au titre des règles avantageuses du régime fiscal applicable aux personnes non domiciliées. Elles sont alors imposables selon le principe de l’« arising basis » sur leurs revenus mondiaux.

Impôt sur les successions et les donations en vertu du régime fiscal des personnes non domiciliées («non-domiciled»)

Au Royaume-Uni, l’impôt sur les successions n’est pas applicable aux personnes non domiciliées (à l’exception des actifs situés au Royaume-Uni). Toutefois, les personnes ayant résidé au Royaume-Uni pendant au moins 15 des 20 dernières années sont réputées être domiciliées aux fins des droits de succession. Cela signifie que les personnes non domiciliées ayant vécu en Angleterre (ou ailleurs au Royaume-Uni) pendant plus de 14 ans sont alors assujetties à l’impôt britannique sur les successions.

Différence entre les citoyens européens et non européens

Les citoyens européens (y compris de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse) et non européens qui s’établissent à Londres (ou dans une autre ville du Royaume-Uni) peuvent bénéficier du régime fiscal applicable aux personnes non domiciliées. Les citoyens non européens, qui sont généralement très attirés par ce régime fiscal, doivent préalablement obtenir un visa d’investisseur (ou tout autre type de visa). Des informations sur le visa d’investisseur de catégorie 1, ou «Tier 1 (Investor) visa», du Royaume-Uni sont disponibles ci-dessous.


Avantages de la vie à Londres

La plupart des personnes qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni choisissent Londres. Véritable creuset de cultures, la ville permet aux personnes de différents pays de se sentir chez elles rapidement. Un autre résultat de cette diversité, et l’une des plus grandes attractions de Londres, est que l’on y trouve un nombre incroyable de restaurants proposant des spécialités de toutes les régions du monde.

Londres est desservie par quatre aéroports (situés dans et autour de la ville), et les personnes peuvent aussi utiliser le célèbre métro londonien, appelé le «Tube». Capitale du shopping par excellence, Londres est en outre réputée pour sa vie nocturne animée et sa richesse sur le plan culturel, notamment ses musées et spectacles d’excellente qualité (pièces de théâtre, comédies musicales, ballets, concerts, etc.). Londres accueille également de grands événements sportifs tels que le tournoi de tennis de Wimbledon. C’est aussi la «patrie» de célèbres équipes de football, comme Arsenal et Chelsea.

Education au Royaume-Uni

L’une des raisons pour lesquelles des familles fortunées décident de s’établir à Londres réside dans le fait que la ville offre un grand choix d’écoles privées et d’universités très renommées. Les autres régions du Royaume-Uni abritent également d’excellentes écoles privées et certaines des meilleures universités au monde, telles que les universités de Cambridge et d’Oxford. Bien que les internats abondent au Royaume-Uni, de nombreux parents préfèrent rester à proximité de leurs enfants et décident donc de s’établir au Royaume-Uni.

Immobilier

L’immobilier au Royaume-Uni peut être ventilé par niveau de prix. En général, chacun peut y trouver une offre adaptée à son budget. A Londres, la situation est assez différente, les prix de l’immobilier figurant parmi les plus élevés du monde. Des appartements et maisons ont même été vendus à des prix largement supérieurs à GBP 100 millions. Le prix d’un petit appartement dans le centre de Londres peut facilement atteindre plusieurs millions de livres.


Visas et permis de séjour

Les résidents de l’UE, de l’EEE et d’un nombre restreint d’autres juridictions (parmi lesquelles figurent les Etats-Unis et le Canada) peuvent se rendre au Royaume-Uni sans avoir à demander un visa au préalable. Une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité) leur suffit pour entrer dans le pays.

Les ressortissants non européens doivent également être en possession d’une pièce d’identité valide et sont invités à vérifier si un visa est nécessaire, ce qui est généralement le cas. Si vous avez besoin d’un visa, il doit être valable pour toute la durée de votre séjour au Royaume-Uni. Vous devez disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins (et à ceux des personnes qui sont à votre charge, le cas échéant) pendant votre séjour et pour financer votre voyage de retour. Des justificatifs seront nécessaires à cet égard et, selon le but de votre voyage, il se peut que vous ayez à en présenter d’autres.

Le type de visa demandé (il existe plusieurs types de visa) détermine la durée de séjour autorisée au Royaume-Uni. Les résidents fortunés de pays non européens qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni de façon permanente peuvent demander le visa «Tier 1 (Investor)» du Royaume-Uni, décrit ci-dessous.

Résidence au Royaume-Uni: règles définissant la résidence à des fins fiscales

La décision de vous considérer ou non comme résident pendant votre séjour au Royaume-Uni sera prise conformément aux règles du Royaume-Uni relatives à la résidence légale, qui sont entrées en vigueur le 6 avril 2013. Lesdites règles (également appelées «residency tests») sont, en résumé, des critères applicables à votre situation afin de déterminer si vous pouvez être considéré comme un résident du Royaume-Uni à des fins fiscales. Les critères applicables sont différents selon que la personne en question est «partante» (c’est-à-dire quitte le Royaume-Uni) ou «arrivante» (c’est-à-dire arrive dans le pays). La résidence fiscale au Royaume-Uni est déterminée en tenant compte non seulement du nombre de jours passés au Royaume-Uni, mais également des liens avec le Royaume-Uni.

Les liens tels que des membres de la famille vivant au Royaume-Uni, un logement et un emploi (salarié ou indépendant) sont dans ce contexte déterminants. Des arrivants peuvent déjà être considérés comme des résidents fiscaux après avoir passé seulement 46 jours au Royaume-Uni. Toute personne qui y passe plus de 183 jours par an est considérée comme un résident fiscal.

Avant d’envisager de vous établir au Royaume-Uni (Londres), vérifiez précisément quand vous serez considéré comme un résident fiscal britannique en vertu des critères de résidence légale du Royaume-Uni. Si vous souhaitez notamment profiter de la législation applicable aux personnes non domiciliées, il peut s’avérer nécessaire de restructurer votre activité avant de devenir un résident fiscal du Royaume-Uni. Compte tenu de la rapidité avec laquelle l’on est considéré comme un résident fiscal du Royaume-Uni, il s’avère que les personnes ont souvent tendance à structurer leur activité quand il est trop tard.


Devenir résident du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni fait partie de l’UE et de l’EEE, prévoyant la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (ce qui s’applique également à la Suisse). Les ressortissants de ces juridictions peuvent donc s’établir au Royaume-Uni sans avoir à demander un visa spécifique au préalable.

Le programme de visas d’investisseur de catégorie 1

Les familles fortunées qui souhaitent déménager au Royaume-Uni (par exemple pour vivre à Londres), mais ne sont pas originaires de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse peuvent néanmoins le faire en demandant au préalable un visa d’investisseur de catégorie 1, ou «Tier 1 (Investor) Visa».

Les conditions à remplir pour demander ce visa sont les suivantes:

  1. Etre âgé de plus de 18 ans;
  2. Posséder GBP 2 000 000 de fonds d’investissement que vous souhaitez investir au Royaume-Uni;
  3. Ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni;
  4. Investir les fonds dans des produits d’investissement britanniques (approuvés).

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, la procédure d’obtention d’un visa d’investisseur de catégorie 1 est relativement simple. Il est toutefois recommandé de faire appel à une banque privée locale et/ou à un conseiller du pays pour obtenir de l’aide à cette fin.

Informations détaillées sur les conditions à remplir:

  1. Age: Vous devez être âgé de plus de 18 ans lorsque vous déposez une demande de visa d’investisseur de catégorie 1. Les personnes qui sont à votre charge (conjoint ou partenaire et enfants de moins de 18 ans) peuvent venir sur ce visa (sous certaines conditions).

  2. GBP 2 000 000: Pour pouvoir obtenir un visa d’investisseur de catégorie 1, vous devez disposer librement d’au moins GBP 2 millions dans un établissement financier lorsque vous demandez le visa. Lors de votre demande, vous pouvez détenir ces actifs sur un compte bancaire étranger.

  3. Preuve de propriété: Vous devez être en mesure de prouver la propriété des fonds. Vous devez fournir des informations sur le montant des fonds et l’établissement financier dans lequel vous détenez ce montant. Ces actifs peuvent être détenus par vous-même ou par votre conjoint ou partenaire. Si le montant est en votre possession depuis moins de trois mois, vous devez indiquer l’origine des fonds. Vous devez être en mesure de transférer ces fonds vers le Royaume-Uni et de les convertir en GBP.

    Si les fonds sont détenus par votre conjoint ou partenaire, vous devez fournir les justificatifs concernant votre relation avec ce dernier (cette relation doit exister depuis au moins deux ans). Le partenaire doit confirmer par écrit que les fonds seront sous votre contrôle au Royaume-Uni et une lettre d’un conseiller juridique doit confirmer cette déclaration.

  4. Documents: Vous devez fournir au moins les documents suivants au centre de demande de visa:
    • Formulaire de demande de visa dûment rempli;
    • Passeport valide;
    • Photographie au format passeport en couleur;
    • Selon votre pays d’origine, vous devez vous soumettre à un test de dépistage de la tuberculose;
    • Si vous êtes résident d’une juridiction dont vous n’êtes pas citoyen, vous devez prouver que vous êtes en droit de résider dans cette juridiction en fournissant un justificatif à cet effet (visa, permis de séjour ou autre justificatif similaire);
    • Anciens passeports, le cas échéant;
    • Un certificat de bonne conduite (certificat de casier judiciaire) émis par les autorités de votre pays d’origine doit être fourni pour tout pays dans lequel vous avez vécu pendant plus de 12 mois au cours des 10 dernières années;
    • Vos empreintes digitales doivent être relevées dans un centre de demande de visa au Royaume-Uni et votre photographie doit y être effectuée également;
    • Vous devez présenter l’original de tous les documents. Pour les documents qui ne sont pas rédigés en anglais ou en gallois, vous devez fournir une traduction certifiée.
    • Personnes à charge: Les documents/conditions ci-dessus sont également applicables aux personnes qui sont à votre charge si elles souhaitent demander un visa de personnes à charge. En outre, les personnes à charge doivent aussi présenter les documents originaux suivants:
      • Preuve de leur relation avec le demandeur principal: certificat de mariage, certificat de naissance, etc.
      • Copie du passeport du demandeur principal montrant l’autorisation de séjour au Royaume-Uni ou le visa déjà délivré;
      • Preuve que le demandeur principal dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins de la personne à charge;
      • Si la personne à charge est mineure, document prouvant que les parents consentent à subvenir (financièrement) à ses besoins.

  5. Compte bancaire au Royaume-Uni: Un compte doit être ouvert dans une banque (privée) basée au Royaume-Uni. Une fois les fonds investis, ces investissements britanniques doivent être conservés dans la banque en question.

  6. Placement des fonds: Les GBP 2 millions doivent être entièrement investis dans un portefeuille détenu par vous-même et géré par votre banque (privée) située au Royaume-Uni. Vous devez investir la totalité du montant dans les trois mois suivant votre arrivée au Royaume-Uni ou dans les trois mois suivant la date d’approbation du visa. Les placements admissibles sont les suivants: obligations d’Etat du Royaume-Uni, participation au capital social de sociétés immatriculées au Royaume-Uni ou prêts en faveur de sociétés immatriculées au Royaume-Uni (obligations).

    Vous n’êtes pas autorisé à investir dans des sociétés qui sont principalement engagées dans l’investissement immobilier, le développement immobilier ou la gestion immobilière. Au lieu de détenir un portefeuille de placements dans une banque privée, vous pouvez bien sûr investir directement dans des sociétés immatriculées au Royaume-Uni. Le capital initialement investi doit rester investi dans le portefeuille de placements durant toute la période de validité de votre visa.

La demande d’un visa d’investisseur de catégorie 1 coûte GBP 1 500 et des frais supplémentaires de GBP 1 500 sont appliqués par personne à charge. Dans le cadre de la procédure, vous devez également payer les droits d’accès au système de santé du Royaume-Uni. Le montant à payer dépend, entre autres, de votre âge. Vous pouvez le calculer ici.

Validité

Les autorités britanniques rendent normalement leur décision sur la demande de visa dans un délai d’un mois. Une fois délivré, le visa d’investisseur de catégorie 1 est valable pendant trois ans et quatre mois. Tant que vous maintenez votre investissement de GBP 2 millions, vous pouvez, conformément aux règles actuellement en vigueur, prolonger votre visa d’investisseur de catégorie 1 un nombre illimité de fois.

Après avoir obtenu un visa d’investisseur de catégorie 1, vous n’êtes pas tenu de devenir résident permanent du Royaume-Uni. Vous pouvez également utiliser le visa uniquement pour vous rendre (régulièrement) au Royaume-Uni sans avoir à demander à chaque fois un visa de visiteur temporaire. Si votre objectif est d’utiliser le visa à cet effet spécifique, veillez à suivre de près le nombre de jours que vous passez au Royaume-Uni, ainsi que les autres liens que vous pourriez avoir avec le pays, afin de ne pas devenir, involontairement, un résident fiscal britannique.

Permis de séjour permanent

Dans le cadre de la procédure d’obtention du visa d’investisseur de catégorie 1, vous recevrez également un permis de séjour biométrique, lequel est temporaire. Pour obtenir un permis de séjour permanent au Royaume-Uni, le principal investisseur doit y avoir séjourné au moins 185 jours par an (le calcul s’effectuant à partir du jour de la demande de permis de séjour permanent), pendant au moins cinq ans. Après avoir obtenu un permis de séjour permanent, vous n’êtes plus tenu de bloquer vos investissements pour le visa d’investisseur de catégorie 1. Les personnes à charge peuvent en même temps obtenir également un permis de séjour permanent au Royaume-Uni.

Permis de séjour permanent: la voie rapide

Les familles fortunées qui souhaitent obtenir un permis de séjour permanent le plus rapidement possible peuvent emprunter la voie rapide. Ainsi, si vous investissez GBP 10 ou 5 millions au lieu de GBP 2 millions pour obtenir le visa d’investisseur de catégorie 1, vous pouvez demander un permis de séjour permanent au Royaume-Uni après y avoir séjourné respectivement deux ou trois ans seulement. Dans ce cas, vous devez aussi y avoir séjourné au moins 185 jours par an. Cette voie rapide n’est possible que pour l’investisseur principal.


Nationalité britannique

Au fil du temps, les familles fortunées étrangères ont la possibilité d’obtenir un passeport britannique. Les conditions à remplir pour demander la nationalité britannique sont les suivantes:

  • avoir séjourné cinq ans au Royaume-Uni, et
  • être en possession d’un permis de séjour permanent depuis au moins les 12 derniers mois.

Autres conditions importantes pour demander un passeport:

  • ne pas avoir passé plus de 450 jours en dehors du Royaume-Uni au cours des cinq dernières années,
  • ne pas avoir passé plus de 90 jours en dehors du Royaume-Uni au cours des 12 mois précédant la demande, et
  • ne pas avoir fait l’objet de condamnations graves ou récentes.

Pour obtenir un passeport britannique, vous n’êtes pas tenu de renoncer à votre nationalité. La double nationalité est donc possible après avoir obtenu la nationalité britannique. La demande de nationalité britannique peut être refusée.


Quitter son pays d’origine pour s’établir au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est une destination qui attire de nombreuses familles fortunées, mais il faut examiner attentivement ses particularités juridiques avant de s’y établir.

La plupart des familles originaires de pays ayant un système de droit civil ne font pas de distinction entre la résidence et le domicile, ce qui peut engendrer une certaine confusion. L’imposition selon le principe de la «remittance» semble relativement simple mais en réalité, lorsqu’il s’agit d’appliquer les règles à sa propre situation, des erreurs sont facilement commises. En outre, il faut être conscient du fait que l’on peut être considéré comme un résident fiscal du Royaume-Uni sans avoir obtenu le visa d’investisseur de catégorie 1 au préalable ou, inversement, que l’on peut avoir un visa d’investisseur de catégorie 1 sans être résident du Royaume-Uni à des fins fiscales.

Si vous structurez votre patrimoine correctement avant de vous établir au Royaume-Uni et que vous êtes très fortuné, le régime fiscal applicable aux personnes non domiciliées peut être très intéressant. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que, dans un nombre considérable de conventions visant à éviter la double imposition – signées par le Royaume-Uni –, d’autres pays ont émis des réserves en ce qui concerne les anciens résidents qui utilisent le régime fiscal britannique applicable aux personnes non domiciliées. Le cas échéant, ces résidents pourraient ne pas être en mesure de profiter du régime fiscal applicable aux personnes non domiciliées pour tous les types de revenus qu’ils reçoivent de leur ancien pays d’origine.


Franchir le pas

Si vous envisagez de vous établir au Royaume-Uni et/ou d’obtenir un visa d’investisseur de catégorie 1, il est vivement recommandé de faire appel, au niveau local, à une banque privée, à un multi-family office ou à un avocat spécialisé afin d’obtenir de l’aide dans le cadre de ce processus relativement complexe. Pour en savoir plus sur les avantages et les possibilités de relocalisation internationale, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
© Droit d’auteur

Limitation de responsabilité:
Les informations fournies sur cette page qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Bien que toutes les informations fournies soient régulièrement mises à jour, certaines données factuelles pourraient être obsolètes.


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