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Relocalisation à Singapour

Densément peuplée, la Cité-Etat de Singapour est considérée comme un lieu sûr en Asie. Depuis des années, Singapour attire des familles fortunées d’Asie et d’autres continents qui souhaitent s’y installer. Située entre la péninsule malaisienne et l’Indonésie, cette place financière occupe ainsi une position stratégique et offre une infrastructure moderne ainsi qu’un environnement stable et sûr. A cela s’ajoute un régime fiscal territorial très attractif, associé à un excellent réseau de conventions fiscales permettant d’éviter la double imposition.

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Contenu:

  1. Histoire de Singapour
  2. Gouvernement et économie de Singapour
  3. Impôts et taxes à Singapour
  4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Singapour
  5. Avantages de la vie à Singapour
  6. Visa et permis de séjour
  7. Devenir résident de Singapour
  8. Devenir citoyen de Singapour
  9. Quitter son pays d’origine pour s’établir à Singapour
  10. Franchir le pas


Histoire de Singapour

En 1819, le Britannique Sir Stamford Raffles établit sur l’île un poste de commerce britannique, qui deviendra Singapour. De 1819 à 1965, à l’exception des années de l’occupation japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, Singapour est sous la domination britannique. Au cours de ce siècle et demi, Singapour connaît une croissance exceptionnelle, tant en termes de population que sur le plan économique.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’appel à l’indépendance devient de plus en plus fort chaque année, puis Singapour finit par devenir, en 1959, un Etat autonome au sein du Commonwealth et fusionne même avec son territoire voisin, la Fédération de Malaisie, au cours des années 1963-1965. Cette courte union prend fin le 9 août 1965. La République de Singapour (nom officiel de Singapour) voit le jour à la même date. Cette république indépendante reste un Etat membre du Commonwealth.


Gouvernement et économie de Singapour

Singapour est une république fondée sur une démocratie parlementaire. Le Cabinet de Singapour détient le pouvoir exécutif. Il est dirigé par le Premier ministre (chef du gouvernement) et, dans une bien moindre mesure, le Président. Ce dernier est élu au suffrage universel. Il nomme l’un des membres du parlement au poste de Premier ministre. Le Premier ministre reçoit généralement le soutien de la majorité des membres du parlement.

Singapour compte environ 5,5 millions d’habitants. C’est l’un des pays les plus petits et les plus densément peuplés dans le monde. Environ 75% de ses habitants sont d’origine chinoise. Singapour compte quatre langues officielles: l’anglais, le mandarin, le malais et le tamoul.

Economie de Singapour

L’économie de Singapour est historiquement fortement liée à son port et à son rôle de plaque tournante du commerce en Asie. Elle est surtout connue pour son caractère innovant et pour être l’une des plus compétitives et favorables aux entreprises à l’échelle mondiale. Elle est également considérée comme l’une des moins corrompues au monde.

Singapour se caractérise par une économie de marché diversifiée. Elle repose sur les services financiers, le jeu, le raffinage du pétrole, le commerce international (port franc) et la haute technologie. La monnaie est le dollar de Singapour (SGD). Singapour possède son propre aéroport, qui représente l’un des plus grands hubs de transport en Asie du Sud-Est. Singapour dispose également de sa propre compagnie aérienne.

Il s’agit de l’un des rares pays dans le monde à afficher une notation de crédit AAA.


Impôts et taxes à Singapour

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques: Les personnes qui s’établissent à Singapour y trouvent l’une des rares juridictions dotées d’un régime fiscal territorial. Cela signifie que les résidents de Singapour sont imposés uniquement sur le revenu perçu à Singapour ou provenant d’une source singapourienne. Tous les revenus perçus en dehors de Singapour ou provenant d’une source étrangère sont exonérés d’impôt (à l’exception des revenus issus de partenariats).

    Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est progressif. Le taux maximal est de 20% et s’applique au revenu net supérieur à SGD 320 000 (environ USD 240 000). En 2017, le taux maximal passera à 22%. Les plus-values (gains en capital) ne sont imposables que si elles sont considérées comme des revenus commerciaux.

  • Impôt sur la fortune: Singapour ne perçoit pas d’impôt sur la fortune de ses résidents.

  • Impôt sur les successions et les donations: Singapour ne perçoit pas d’impôt sur les successions et donations.

  • Droit de timbre et TVA: Singapour perçoit une taxe sur les produits et services (TPS). Le taux standard de la TPS est de 7%. Un droit de timbre est payable sur la cession de biens immobiliers.

  • Taxe de sortie: Singapour ne perçoit pas de taxe de sortie. Toutefois, si l’on quitte Singapour pour s’établir dans une autre juridiction, toutes les taxes en vigueur à Singapour qui restent à payer doivent l’être avant de quitter le pays.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Singapour

Il n’existe pas de régime fiscal spécial applicable aux étrangers qui s’établissent à Singapour. Le régime fiscal territorial de Singapour est un avantage en soi.


Avantages de la vie à Singapour

La République de Singapour est réputée comme étant un pays extrêmement bien organisé. La ville est très propre et très verte, et sa législation pénale est rigide. Les lois sont appliquées de manière stricte. Il en résulte un taux de criminalité extrêmement faible, surtout par rapport aux pays voisins.

Proche de l’équateur, Singapour bénéficie de températures élevées toute l’année (avec des maximas d’environ 30°C). De plus, les précipitations y sont importantes, sous la forme d’averses pratiquement quotidiennes, en raison du climat tropical.

Bien que près des trois quarts de la population soit d’origine chinoise, Singapour est un creuset de nationalités vivant toutes en harmonie les unes avec les autres. C’est en fait la combinaison de ce caractère international avec la culture asiatique qui attire de nombreux étrangers à Singapour.

Le système de santé de Singapour est de très bonne qualité. En outre, Singapour propose d’excellentes écoles bilingues et internationales pour les enfants étrangers. L’enseignement est dispensé en anglais. Les élèves sont encouragés à apprendre une deuxième langue.

En raison du grand nombre d’étrangers qui s’établissent à Singapour et de la petite taille du pays, une certaine tension persiste sur le marché du logement. Le gouvernement a traité ce problème avec, entre autres, un programme de réhabilitation des terres. Singapour a augmenté sa taille totale de plus de 20% depuis son indépendance.


Visa et permis de séjour

Pour pouvoir s’installer à Singapour, il faut être autorisé à y entrer. Il est toujours préférable de visiter le pays dans lequel on envisage de s’établir avant de prendre sa décision.

Toute personne voyageant à destination de Singapour doit être en possession d’un passeport valide pendant au moins six mois, et doit disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins durant son séjour. Les dispositions relatives au voyage de retour ou à la poursuite du voyage doivent également être prises avant de se rendre à Singapour.

Les ressortissants de la plupart des pays, dont l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et tous les pays de l’Union européenne, n’ont pas besoin de visa pour se rendre à Singapour. Le régime standard d’exemption de visa permet de séjourner à Singapour pendant 30 jours au maximum. Les ressortissants de certains pays peuvent même y séjourner pendant 90 jours.

Un visa est néanmoins obligatoire pour les ressortissants d’un certain nombre de pays, dont la Chine, l’Inde et les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ainsi que la Russie. Le visa doit alors être obtenu avant se rendre à Singapour. Selon sa nationalité, le ressortissant concerné doit demander un visa électronique en ligne ou se rendre au consulat ou à l’ambassade de Singapour.

Toute forme d’activité commerciale ou professionnelle rémunérée est interdite avec un visa de tourisme à Singapour.


Devenir résident de Singapour

Les entrepreneurs fortunés peuvent obtenir le statut de résident permanent de Singapour par le biais du «Global Investor Programme» (GIP) de Singapour.

Voici les deux principales conditions à remplir pour devenir un résident permanent de Singapour par le biais du GIP::

  1. Investir au moins SGD 2 500 000 dans une nouvelle entreprise ou dans le développement d’une entreprise existante à Singapour, ou dans un fonds du GIP;
  2. Etre en mesure de justifier de solides antécédents commerciaux et de bonnes performances en tant qu’entrepreneur.

Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans peuvent également demander le statut de résident permanent dans le cadre de la demande du postulant principal au titre du GIP. Dans ce contexte, il convient de noter que le service national de Singapour (service militaire) est obligatoire pour les enfants du postulant principal qui sont de sexe masculin. Le postulant principal est, lui, exempté du service national.

La procédure de demande de carte de séjour à Singapour est relativement complexe. L’ensemble du processus peut facilement prendre de six à huit mois. Il est donc recommandé aux postulants de faire appel à un conseiller local ou à une banque privée pour obtenir de l’aide à cette fin.

Informations détaillées sur les conditions à remplir:

  1. Investissement. Le postulant a le choix entre deux options:
    1. Investir directement SGD 2 500 000 dans une nouvelle entreprise à Singapour ou dans le développement d’une entreprise existante, ou
    2. Investir SGD 2 500 000 dans un fonds du GIP (il s’agit de fonds de placement agréés qui investissent dans des entreprises installées à Singapour).

  2. Antécédents commerciaux et performances en tant qu’entrepreneur. Le déposant d’une demande au titre du GIP doit avoir une expérience – réussie – d’au moins trois ans en tant qu’entrepreneur, ce qu’il doit justifier en présentant les états financiers audités de son entreprise correspondant aux trois dernières années. Le réviseur doit être un cabinet d’audit agréé de qualité.

    Le déposant doit détenir au moins 30% des parts de l’entreprise, laquelle doit être active dans un secteur figurant sur une liste de secteurs référencés. La liste de ces secteurs est publiée par le gouvernement singapourien. Le chiffre d’affaires de l’entreprise du postulant doit s’élever à au moins SGD 50 millions pour l’année précédant le dépôt de la demande, et l’entreprise doit avoir généré un chiffre d’affaires annuel de SGD 50 millions en moyenne sur les trois années précédentes. Si le postulant possède plusieurs entreprises, il peut consolider leurs chiffres, à condition qu’elles relèvent toutes des secteurs référencés. Si le postulant est impliqué dans une entreprise du secteur de l’immobilier, le chiffre d’affaires requis est de SGD 200 millions.

    Le rôle du postulant dans l’entreprise, ainsi que le développement de cette dernière et sa rentabilité sont pris en compte dans l’évaluation.

Conditions supplémentaires à remplir pour les postulants qui investissent SGD 2 500 000 dans une entreprise:

  1. Un plan d’activité détaillé doit être présenté. Il doit couvrir une période d’au moins cinq ans et indiquer les chiffres prévus concernant les emplois et le rendement financier annuel.
  2. Les progrès relatifs à la mise en œuvre du plan d’activité sont contrôlés au cours de la période; le jalon de la troisième année doit être atteint et le plan d’activité doit être réalisé dans les cinq ans.
  3. En cas d’investissement dans une entreprise existante installée à Singapour, celle-ci doit également, au cours de la troisième année au plus tard, embaucher cinq personnes supplémentaires et justifier d’une dépense annuelle totale «supplémentaire» d’au moins SGD 1 million.

Outre l’obligation de remplir les conditions décrites ci-dessus et de fournir les pièces justificatives nécessaires, les éléments suivants sont requis:

  • Des frais non remboursables de SGD 7 000 doivent être payés au titre de la demande à l’Economic Development Board de Singapour.
  • Les formulaires de demande nécessaires doivent être remplis et envoyés par voie électronique via un service de téléchargement:
    • Formulaire A (profil personnel),
    • Formulaire B (plan d’investissement proposé),
    • Formulaire C (détails relatifs au paiement).
  • Ces formulaires doivent également être signés et présentés en version originale.
  • Le formulaire «Terms and Conditions of the Global Investor Programme» doit être signé et présenté en version originale.
  • Formulaire de déclaration solennelle: la signature doit avoir lieu devant un notaire ou juge de paix; les postulants de pays non membres du Commonwealth doivent se rendre à Singapour pour signer le formulaire devant un juge de paix, un commissaire à l’assermentation ou un juge à Singapour, ou signer le formulaire devant le personnel autorisé de l’ambassade de Singapour dans leur pays.
  • Une demande de visa d’entrée à Singapour doit être incluse dans la demande pour chaque membre de la famille (formulaire 4, version originale et copie).
  • Des copies notariées du passeport et des certificats de naissance, de mariage et de divorce sont exigées pour chaque personne demandant le statut de résident permanent.
  • Chaque postulant doit fournir cinq photos d’identité au format passeport.

Pour les documents rédigés dans une langue étrangère, une traduction officielle en anglais doit être fournie et certifiée conforme par un notaire compétent.

Si les autorités de Singapour, après avoir examiné la demande, estiment qu’elle répond aux critères du «Global Investor Programme» (GIP), un entretien est organisé avec le postulant. Une fois la demande approuvée, un visa de résident permanent, sous la forme d’un accord de principe valable six mois, est délivré au postulant.

Le postulant est alors tenu de réaliser son investissement au cours de la période de validité de ce visa, c’est-à-dire dans un délai de six mois. Les SGD 2 500 000 doivent être investis depuis un compte détenu au nom du postulant dans une banque de Singapour, immatriculée à Singapour. Une pièce justifiant ce transfert et les certificats d’actions de la (nouvelle) entreprise ou du (nouveau) fonds doivent être fournis. Les autorités singapouriennes conservent les actions pendant cinq ans. Le postulant reçoit ensuite le visa définitif de résident permanent.

Il est également possible d’obtenir une carte de séjour à Singapour si l’on y trouve un emploi. Cette option ne relève pas du champ d’application du présent article.

Prolongation du statut de résident permanent

Les personnes qui obtiennent une carte de résident permanent reçoivent ensuite une autorisation de retour sur le territoire valable cinq ans. Sans cette autorisation, il est impossible de quitter Singapour sans perdre le statut de résident permanent de Singapour.

Après cinq ans, il est possible de demander le renouvellement de l’autorisation de retour sur le territoire pour une durée de trois ou cinq ans sous certaines conditions. Il faut, entre autres, avoir rempli toutes les conditions concernant l’investissement dans l’entreprise ou le fonds de placement.


Devenir citoyen de Singapour

Toute personne de plus de 21 ans qui a obtenu le statut de résident permanent de Singapour peut demander la nationalité singapourienne après avoir résidé au moins deux ans dans le pays. Le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent présenter une demande en même temps que le postulant principal.

Les postulants doivent tenir compte du fait que les citoyens de Singapour ne peuvent avoir qu’une seule nationalité. Par conséquent, pour obtenir la nationalité singapourienne, il faut renoncer à sa ou ses nationalités actuelles.

En outre, un résident permanent de sexe masculin doit effectuer son service militaire avant de demander la nationalité singapourienne. Cela ne concerne pas le postulant principal, dans la mesure où il est exempté de service militaire.

Les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès de l’ICA (Immigration & Checkpoints Authority) de Singapour.


Quitter son pays d’origine pour s’établir à Singapour

Après avoir obtenu une carte de résident permanent et s’être établi à Singapour, on peut, en vertu de l’autorisation de retour sur le territoire reçue, voyager librement à l’intérieur du pays et en sortir sans perdre le statut de résident permanent. Cela ne signifie pas pour autant que l’on est automatiquement considéré comme un résident fiscal de Singapour.

La règle de base à Singapour est que l’on est considéré comme un résident fiscal si l’on est physiquement présent à Singapour pendant au moins 183 jours par an. Si vous n’envisagez pas de passer ce nombre de jours à Singapour et prévoyez de continuer à passer beaucoup de temps dans votre pays d’origine, les autorités fiscales de ce pays pourraient considérer que vous ne vous êtes pas expatrié à Singapour. Il est donc important que les personnes qui s’établissent à Singapour planifient correctement leur déménagement et quittent leur pays d’origine en bonne et due forme.


Franchir le pas

Si vous envisagez de vous établir à Singapour, veillez à faire appel à une banque privée locale, à un multi-family office ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de relocalisation à Singapour ou dans un autre pays, ainsi que les avantages associés, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
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Les informations fournies sur cette page qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Bien que toutes les informations fournies soient régulièrement mises à jour, certaines données factuelles pourraient être obsolètes.


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