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S’établir à Monaco

Vivre à Monaco est un réel privilège: sur une population totale inférieure à 40 000 habitants, seules 8 500 personnes sont des ressortissants monégasques. Située sur la superbe côte méditerranéenne, la Principauté de Monaco bénéficie d’un climat particulièrement agréable et continue d’attirer chaque année de nouveaux résidents en quête de sécurité, de stabilité et de conditions fiscales très attractives.

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Contenu:

  1. Histoire de Monaco
  2. Gouvernement et économie de Monaco
  3. Impôts et taxes à Monaco
  4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Monaco
  5. Avantages de la vie à Monaco
  6. Visa et carte de résident
  7. Devenir résident de Monaco
  8. Obtenir la nationalité monégasque
  9. Quitter son pays d’origine pour s’établir à Monaco
  10. Franchir le pas


Histoire de Monaco

Depuis plus de sept cents ans, la Principauté de Monaco est gouvernée par la famille Grimaldi (avec des interruptions mineures). Ce n’est qu’en 1419 que la Principauté est devenue un Etat entièrement indépendant. En 1612, Honoré II de Monaco s’est proclamé Prince de Monaco, mais il a fallu plusieurs décennies pour que les pays voisins reconnaissent son titre.

Au fil des siècles, la Principauté de Monaco a été tour à tour sous l’influence des divers pays voisins, mais à partir de 1860, elle a toujours été, d’une manière ou d’une autre, affiliée à la France. Monaco est le deuxième plus petit Etat du monde, le premier étant l’Etat de la Cité du Vatican.


Gouvernement et économie de Monaco

Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco est le souverain actuel de Monaco. Il est le fils de Rainier III, Prince de Monaco, et de l’actrice américaine Grace Kelly.

Monaco est une monarchie constitutionnelle, le prince assumant la fonction de chef d’Etat. Le parlement de Monaco est composé de 24 membres. Bien que Monaco soit une monarchie constitutionnelle, la famille Grimaldi a un pouvoir considérable.

Monaco, qui est en fait une cité-Etat, est le pays ayant la plus forte densité de population au monde, soit plus de 18 000 habitants par kilomètre carré. La langue officielle est le français, mais en raison du nombre considérable d’étrangers qui se sont installés à Monaco au fil des ans, l’anglais, l’italien et d’autres langues y sont également couramment parlées. Environ un quart des habitants de Monaco s’expriment aussi en monégasque, langue traditionnelle parlée par la population locale.

Economie de Monaco

L’industrie high-tech, le tourisme (y compris les jeux de hasard), les services financiers et les produits de luxe sont les principaux secteurs économiques de la Principauté.

La protection de l’environnement et le développement durable sont au cœur de l’économie monégasque. Bien que la Principauté de Monaco ne soit pas membre de l’Union européenne (UE), sa monnaie officielle est l’euro et, au travers de la France, elle est de fait associée à l’espace Schengen.

La France et la Principauté de Monaco sont étroitement liées dans de nombreux domaines. Par exemple, la Principauté de Monaco a conclu une union douanière avec la France, et elle est dépendante de la France pour sa défense. La surveillance prudentielle et réglementaire de son secteur bancaire est exercée par l’autorité française de supervision financière.

Monaco est l’un des rares pays dans le monde à ne pas avoir de dette publique.


Impôts et taxes à Monaco

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques: L’une des principales caractéristiques de la Principauté de Monaco est que les résidents monégasques ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce régime fiscal a été mis en place en 1869. A cette époque, les recettes générées par la famille Grimaldi au travers de son casino étaient telles que le Prince Charles III, alors au pouvoir, a décidé d’abolir l’imposition sur le revenu des résidents de Monaco.L’un des avantages de cette décision est que Monaco a dès lors attiré des familles fortunées de toute l’Europe. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la relocalisation de personnes fortunées à Monaco ne date pas d’hier !

    Aujourd’hui, les personnes qui s’établissent à Monaco continuent à bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu (le revenu et les plus-values (gains en capitaux) sont totalement exonérés). Seuls les ressortissants français qui s’installent à Monaco ne bénéficient pas de ce régime fiscal attrayant, et ce en raison de la convention bilatérale du 18 mai 1963 signée par la France et la Principauté de Monaco. Cette convention prévoit que les personnes physiques de nationalité française

    • qui ont établi leur domicile ou lieu de résidence à Monaco (quel que soit le pays d’origine) après le 17 mai 1963 ou
    • qui ne peuvent pas prouver qu’elles vivent à Monaco depuis au moins le 13 octobre 1957

    sont imposables en France en vertu du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme si elles avaient établi leur domicile ou lieu de résidence en France.

    En conséquence, les ressortissants français qui s’établissent à Monaco restent imposables en France comme s’ils étaient domiciliés en France (même s’ils résident ou sont domiciliés à Monaco).

  • Impôt sur la fortune: Monaco ne prélève pas non plus d’impôt sur la fortune (de nouveau, cela ne concerne pas les ressortissants français qui se sont établis à Monaco).

  • Impôt sur les successions et les donations: Contrairement à ce que croient la plupart des personnes, les familles résidant à Monaco sont assujetties à l’impôt sur les successions et les donations (impôt sur les transferts), mais cette disposition s’applique uniquement aux biens meubles et immeubles situés dans la Principauté («imposition dans l’Etat de situs»). Le taux d’imposition applicable dépend du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Le taux d’imposition applicable aux enfants, conjoints et parents est de 0%. En conséquence, dans la plupart des cas, aucun droit de succession n’est perçu.

  • Droit de timbre et TVA: Le droit de timbre est payable sur les propriétés enregistrées, à hauteur de 7,5%. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’élève à 20%.

  • Taxe de sortie: Les personnes qui quittent Monaco pour s’établir dans un autre pays n’ont pas de taxe de sortie à payer.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Monaco

Il n’existe pas de régime fiscal spécial applicable aux étrangers qui s’établissent à Monaco.


Avantages de la vie à Monaco

Les résidents de Monaco bénéficient d’un climat exceptionnel. Située au centre du «triangle d’or» allant de Portofino à Porto Cervo et Saint-Tropez, la Principauté de Monaco n’est qu’à 30 kilomètres de l’aéroport international de Nice, qui dessert 130 destinations.

Monaco est l’une des destinations les plus prisées en termes de relocalisation, de par la qualité de son système de santé, la sécurité de ses résidents et de leurs biens, ainsi que son environnement multiculturel (les personnes qui s’y sont établies au fil des années représentent 120 nationalités différentes). Le nombre de familles fortunées qui ont décidé de s’établir à Monaco au cours des dernières décennies est tel qu’aujourd’hui, près d’un tiers des résidents de la Principauté sont millionnaires.

Par ailleurs, la scène culturelle monégasque est prospère, avec notamment de nombreux événements musicaux et artistiques (tels que le Festival International du Cirque de Monte-Carlo), ainsi que des rendez-vous sportifs prestigieux (comme le Grand Prix de Formule 1 de Monaco, le tournoi de tennis Monte-Carlo Rolex Masters, le Rallye Monte-Carlo, ou encore le Jumping International de Monte-Carlo).

Ecoles

Monaco dispose d’excellentes écoles bilingues et internationales pour les enfants étrangers. Le système scolaire monégasque a été approuvé par les autorités françaises, ce qui signifie que les enfants scolarisés à Monaco peuvent poursuivre leurs études dans une université en France (ou ailleurs). La Principauté a également sa propre université: l’Université Internationale de Monaco.

Immobilier

Les prix de l’immobilier sont élevés dans la Principauté. Toutefois, cela est compensé, pour la plupart des résidents, par l’exonération d’impôt dont ils peuvent bénéficier en vivant à Monaco. Il est également important de noter que les prix de l’immobilier n’ont eu aucun mal à se redresser après les dernières crises financières, et il devrait en être de même à l’avenir, vu que l’offre sera toujours limitée.


Visa et carte de résident

La première étape à franchir pour résider à Monaco est en fait de s’y rendre. Pour ce faire, les ressortissants de l’UE et de l’espace Schengen (Suisse, Liechtenstein, Andorre) n’ont besoin que d’une pièce d’identité valide (passeport et/ou carte d’identité). Les non-ressortissants de l’UE doivent, quant à eux, vérifier si un visa (Schengen) est nécessaire. Un visa est nécessaire pour Monaco si la France en exige un. Il peut être obtenu auprès d’une ambassade ou d’un consulat français.

Si vous prévoyez de rester plus de trois mois à Monaco, vous devez demander une carte de résident auprès des autorités monégasques.


Devenir résident de Monaco

Les principales conditions à remplir pour devenir un résident de Monaco sont les suivantes:

  1. Louer ou acquérir un bien immobilier à Monaco,
  2. Justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent émis par le pays d’origine, et
  3. Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque privée à Monaco.

La procédure de demande d’une carte de résident à Monaco est relativement simple, mais il est recommandé de faire appel à un conseiller ou à une banque privée sur place pour obtenir de l’aide à cette fin.

Informations détaillées sur les conditions à remplir:

  1. Immobilier. Le demandeur est libre d’acquérir ou de louer un bien immobilier. Dans le cas d’une location, sa durée doit être de 12 mois au minimum. La taille du bien immobilier doit correspondre au besoin du foyer. Une copie du contrat d’acquisition (titre de propriété notarié) ou de location (qui doit être enregistré auprès de la Direction monégasque des services fiscaux), et une facture d’électricité doivent être fournies dans le cadre de la procédure de demande.

  2. Documents administratifs. Les documents suivants doivent être fournis impérativement:
    • Un passeport valide (ainsi que pour les enfants de moins de 16 ans, le cas échéant), y compris un visa de long séjour si nécessaire;
    • Un certificat de naissance;
    • Un certificat de mariage ou de divorce (le cas échéant);
    • Un certificat de bonne conduite (extrait de casier judiciaire) émis par les autorités de votre ancienne juridiction; ce document doit couvrir les cinq dernières années de votre ancien lieu de résidence. Si vous n’y avez pas vécu cinq ans, vous devez vous procurer un certificat semblable émis par la juridiction compétente de votre domicile précédent;
    • Votre CV et des informations générales vous concernant, y compris vos sources de revenus;
    • Une carte d’assurance maladie valide dans la Principauté de Monaco;
    • Une copie dûment remplie du formulaire de demande officiel.

    Dans tous les cas, vous devez présenter les originaux de tous les documents demandés, en français, anglais ou italien. Cela implique généralement de prévoir la traduction des documents par un traducteur qualifié.

  3. Compte bancaire. Vous devez déposer, sur un compte ouvert auprès d’une banque privée locale, une somme d’argent suffisante pour prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins financiers. Cette banque privée émettra une lettre de référence que vous pourrez présenter aux autorités.

Dernier point, et non des moindres, vous devrez rencontrer les autorités locales pour discuter de votre demande. Si elles approuvent votre demande, vous recevrez votre carte de résident dans un délai de six semaines. Après avoir reçu votre carte de résident et vous être installé à Monaco, vous devrez demander régulièrement le renouvellement de votre carte de résident au cours des dix premières années de résidence.

Vous pouvez également obtenir une carte de résident à Monaco lorsque vous y établissez une entreprise. Cette option ne relève pas du champ d’application du présent article.


Obtenir la nationalité monégasque

Il est difficile d’obtenir la nationalité monégasque. Il n’existe pas de programme de citoyenneté spécial à Monaco (tel qu’un programme de visa d’investisseur) comme il en existe dans d’autres pays, et la nationalité est généralement accordée uniquement aux personnes qui ont résidé à Monaco pendant au moins dix années consécutives après avoir atteint l’âge de 18 ans.

Pour acquérir la nationalité monégasque, il faut renoncer à sa propre nationalité. Il est impossible d’obtenir un passeport monégasque comme deuxième passeport.

Demande de naturalisation

La demande de nationalité monégasque doit être adressée au Prince de Monaco. La naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire du Prince souverain et sa décision ne peut être portée en appel. De plus, seul le Prince souverain peut accorder une dérogation aux conditions ci-dessus. Cela signifie qu’il peut agir à sa discrétion et accorder la nationalité à une personne qui ne réside pas à Monaco depuis au moins dix ans.


Quitter son pays d’origine pour s’établir à Monaco

Après avoir obtenu votre carte de résident et vous être installé à Monaco, vous êtes tenu de résider à Monaco au moins trois mois par an.

Etant donné qu’un très grand nombre de pays considèrent comme résident toute personne séjournant sur leur territoire pendant plus de six mois, les personnes qui s’établissent à Monaco doivent veiller à quitter réellement leur ancien pays d’origine. Il est particulièrement important de le faire en cas de relocalisation à Monaco, du fait que la Principauté ne perçoit pas d’impôts sur le revenu ou la fortune.


Franchir le pas

Dans le cas où vous envisageriez de vous établir à Monaco, nous vous recommandons vivement de faire appel à une banque privée locale, à un multi-family office ou à un avocat spécialisé pour obtenir des conseils. Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et les possibilités de relocalisation internationale, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
© Droit d’auteur

Limitation de responsabilité:
Les informations fournies sur cette page qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Bien que toutes les informations fournies soient régulièrement mises à jour, certaines données factuelles pourraient être obsolètes.


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