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Relocalisation à Hong Kong

Le fait que Hong Kong soit une région autonome de la Chine depuis 1997 n’a en aucune façon dissuadé des familles fortunées de s’établir dans cette ancienne colonie britannique. Située sur la côte sud de la Chine, Hong Kong compte parmi les Etats souverains les plus densément peuplés de la planète. Hong Kong est également considérée comme l’un des territoires les plus compétitifs au monde, et son économie est l’une des plus libérales.

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Contenu:

  1. Histoire de Hong Kong
  2. Le gouvernement et l’économie de Hong Kong
  3. Impôts et taxes à Hong Kong
  4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Hong Kong
  5. Avantages de la vie à Hong Kong
  6. Visa et carte de résident
  7. Devenir résident de Hong Kong
  8. Devenir citoyen de Hong Kong
  9. Quitter son pays d’origine pour s’établir à Hong Kong
  10. Franchir le pas


Histoire de Hong Kong

Hong Kong est devenue une colonie britannique après la première guerre de l’opium (1839-1842), qui a opposé la Chine de la dynastie Qing (l’Empire Qing) au Royaume-Uni. Les Britanniques ont occupé l’île de Hong Kong en 1841. Le 29 août 1842, par le traité de Nankin, l’île est cédée officiellement, et à perpétuité, au Royaume-Uni. La colonie britannique s’agrandit en 1860, à la suite de la cession de la péninsule de Kowloon, puis de nouveau en 1898, après l’attribution d’un bail de 99 ans sur des territoires appelés «Nouveaux Territoires».

Au début des années 1980, il devient évident que la République populaire de Chine (Chine) n’a pas l’intention de prolonger le bail des Nouveaux Territoires à sa date d’expiration (en 1997) et qu’elle compte récupérer l’île de Hong Kong et la péninsule de Kowloon. Après plusieurs années de négociations, le 19 décembre 1984, le Royaume-Uni et la Chine signent la Déclaration commune sino-britannique, prévoyant la rétrocession de Hong Kong à la Chine le 1er juillet 1997. Les deux parties conviennent que Hong Kong deviendra une «région administrative spéciale» et conservera ses propres pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires pendant cinquante ans, jusqu’en 2047.


Le gouvernement et l’économie de Hong Kong

Hong Kong (officiellement «Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine») est un territoire autonome au sein de la Chine; il ne fait pas partie de la Chine continentale. Hong Kong est en fait l’une des deux régions administratives spéciales de la Chine, l’autre étant Macao.

En tant que région administrative spéciale, Hong Kong est gouvernée de manière autonome. Elle possède son propre cadre juridique, son propre système monétaire (le dollar de Hong Kong ou HKD), sa propre politique d’immigration et sa propre police. La Chine est uniquement responsable des affaires étrangères de Hong Kong et de sa défense militaire.

Le système juridique de Hong Kong est un système de common law. La Loi fondamentale de Hong Kong désigne la constitution de Hong Kong. Le chef de l’exécutif de Hong Kong est le chef de l’Etat. Il est conseillé par le Conseil exécutif de Hong Kong, qui fonctionne comme un cabinet ministériel. Le Conseil législatif de Hong Kong est le parlement; ses membres sont élus par les résidents permanents de Hong Kong.

Avec plus de sept millions d’habitants, Hong Kong est l’un des territoires les plus densément peuplés dans le monde. Les principales langues parlées sont le cantonais et l’anglais. Les résidents de Hong Kong sont en grande majorité d’origine chinoise.

L’économie de Hong Kong

Contrairement à l’économie socialiste de la Chine, l’économie de Hong Kong est une économie de marché capitaliste. Cette différence est liée au principe constitutionnel, «Un pays, deux systèmes», formulé par Deng Xiaoping, le leader de la Chine avant la réunification de cette dernière avec Hong Kong.

Hong Kong est l’une des économies les plus libérales, figurant constamment au premier rang de l’indice de liberté économique. C’est également l’une des principales places financières dans le monde, qui possède sa propre Bourse et abrite de nombreux sièges sociaux de la région Asie-Pacifique.

L’économie de Hong Kong repose largement sur les services. Le négoce figure parmi les principaux services fournis à Hong Kong. La situation géographique de Hong Kong en fait l’une des portes d’entrée vers la Chine et un canal de distribution pour les produits fabriqués en Chine. Son port en eau profonde et son aéroport international contribuent largement à cette solide position.

Hong Kong affiche une note de crédit AAA ou AA, selon l’agence de notation.


Impôts et taxes à Hong Kong

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques: Les familles qui s’établissent à Hong Kong y trouvent un régime fiscal territorial, en vertu duquel les résidents de Hong Kong sont imposés sur leurs revenus accumulés à Hong Kong ou provenant de Hong Kong. Les revenus provenant d’une source étrangère ou accumulés à l’extérieur du territoire sont exonérés d’impôt et le restent même en cas de règlement ultérieur.

    Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est progressif. Le taux maximal applicable est de 17% (à partir de HKD 120 000). Outre le régime fiscal territorial déjà très avantageux, plusieurs types de revenus sont, dans tous les cas, totalement exonérés d’impôt, y compris les dividendes et les plus-values (gains en capital) qui ne sont pas considérés comme des revenus commerciaux.

  • Impôt sur la fortune: Hong Kong ne perçoit aucun impôt sur la fortune de ses résidents.

  • Impôt sur les successions et les donations: Hong Kong ne perçoit aucun impôt sur les successions et les donations.

  • Droit de timbre et TVA: Hong Kong ne perçoit pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Un droit de timbre est payable sur certaines opérations, notamment sur le transfert de biens immobiliers.

  • Taxe de sortie: Hong Kong ne perçoit aucune taxe de sortie. Toutefois, si l’on envisage de quitter Hong Kong pour s’établir dans une autre juridiction, il faut en informer les autorités fiscales hongkongaises avant de quitter le territoire.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Hong Kong

Hong Kong ne propose pas de régime fiscal spécial aux étrangers qui s’y établissent. A l’instar des autres résidents de Hong Kong, les immigrants peuvent profiter de son régime fiscal territorial très avantageux.


Avantages de la vie à Hong Kong

Hong Kong est une véritable métropole internationale, très connue pour ses gratte-ciel impressionnants. Bien que densément peuplée, la ville est environnée de plusieurs parcs nationaux offrant une nature abondante. Comptant plus de 200 îles, Hong Kong possède également de belles plages. Elle regorge en outre de bars et de restaurants. Des spécialités culinaires de toute l’Asie sont proposées, jour et nuit, dans tous les quartiers de la ville.

Hong Kong dispose de bonnes infrastructures de transport public, notamment le MTR (système de transport rapide), ainsi que de nombreuses lignes de bus. La plupart des habitants les utilisent pour se déplacer dans la ville. Le ferry de Hong Kong et les autres services de ferry indépendants jouent également un rôle important dans la vie quotidienne des habitants.

Le climat de Hong Kong est un climat subtropical relativement humide. Les étés sont chauds et humides, avec des températures moyennes largement supérieures à 30°C et des pluies tropicales fréquentes. Les hivers sont doux. L’automne est considéré comme la meilleure saison de l’année.

La qualité du système de santé de Hong Kong est bonne, contribuant ainsi à l’espérance de vie de la population, qui est actuellement la plus élevée sur la planète. Hong Kong abrite des hôpitaux publics et privés, dont certains sont considérés comme comptant parmi les meilleurs au monde. Le système éducatif est réputé dans le monde entier comme l’un des plus performants. L’enseignement est dispensé en chinois (cantonais) et en anglais. Hong Kong dispose de neuf universités.


Visa et carte de résident

Avant d’envisager de s’établir à Hong Kong, une première visite s’impose pour se familiariser avec les lieux. Les ressortissants de la plupart des pays n’ont pas besoin de visa pour se rendre à Hong Kong. Il est néanmoins recommandé de vérifier si un visa est nécessaire et combien de jours il est possible de séjourner à Hong Kong sans visa. Les touristes qui se rendent à Hong Kong doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins pendant leur séjour (sans travailler) et être en possession de leur billet de retour (ou de leur billet pour la poursuite de leur voyage).


Devenir résident de Hong Kong

Hong Kong proposait auparavant deux options permettant aux familles fortunées de s’y établir et d’obtenir le statut de résident: le programme «Capital Investment Entrant Scheme» et le programme «Investment as Entrepreneurs» (visa d’investisseur professionnel). Le programme «Capital Investment Entrant Scheme» n’est plus applicable depuis le 15 janvier 2015. En conséquence, un investissement en tant qu’entrepreneur («Investment as Entrepreneurs») est aujourd’hui la voie à suivre pour les familles fortunées qui décident de s’établir à Hong Kong.

Un investissement en tant qu’entrepreneur à Hong Kong, qui mène à l’obtention d’une carte de résident hongkongais, est possible pour tous ceux qui remplissent les critères requis, à l’exception des résidents chinois de la Chine continentale et des ressortissants des pays suivants: Afghanistan, Cambodge, Corée du Nord, Cuba, Laos, Népal et Viêtnam.

Les principales conditions à remplir pour devenir un résident de Hong Kong sont les suivantes:

  1. Aucune objection de sécurité contre le demandeur, et casier judiciaire vierge;
  2. Bon niveau d’études (un diplôme de premier cycle universitaire est généralement suffisant, mais de solides antécédents peuvent également s’avérer suffisants - Pièces justificatives à fournir);
  3. Le demandeur doit contribuer de manière substantielle à l’économie de Hong Kong en créant une entreprise ou en rejoignant une start-up.

Bien que la procédure de demande d’une carte de résident liée à une activité professionnelle à Hong Kong soit relativement simple, il est recommandé aux demandeurs de consulter un conseiller local ou une banque privée pour obtenir de l’aide à cette fin.

Précisions concernant la troisième condition:

  1. Business plan. Un business plan complet couvrant une période de deux ans doit être présenté. Il doit notamment inclure les pertes et profits prévus, et la trésorerie. La contribution de l’entreprise au développement de Hong Kong sera évaluée.

  2. Chiffre d’affaires. Si le demandeur est déjà impliqué dans une entreprise, dans son pays d’origine ou ailleurs, le compte de résultats et le bilan de l’année précédente doivent être présentés (l’expérience correspondante sera prise en compte).

  3. Ressources financières. Le demandeur doit présenter des relevés de ses comptes bancaires personnels et professionnels afin de démontrer qu’il dispose de fonds suffisants pour gérer la nouvelle entreprise.

  4. Montant de l’investissement. Une pièce justificative indiquant le montant effectif de l’investissement financier doit être présentée.

  5. Emplois. Les ressources humaines de l’entreprise doivent être définies (nombre d’emplois, fonctions).

  6. Introduction de nouvelles technologies ou compétences (le cas échéant). L’impact de ces nouvelles technologies ou compétences sur le développement à long terme de Hong Kong doit être décrit.

Procédure de demande

  1. Le demandeur doit remplir un formulaire de demande (ID 999A).
  2. Un parrain («sponsor») doit remplir un formulaire de demande (ID 999B). Le «sponsor» local peut être une personne physique ou morale.
  3. Photographie récente
  4. Photocopie d’une pièce d’identité valide
  5. Preuve des titres de compétence et de l’expérience professionnelle
  6. Preuve des moyens financiers (personnels et professionnels)
  7. Photocopie du ou des contrats de travail
  8. Business plan couvrant une période de deux ans
  9. Toute preuve supplémentaire utile concernant l’entreprise en cours de création (et l’entreprise existante si l’entreprise installée à Hong Kong est liée à une entreprise existante installée ailleurs qu’à Hong Kong)
  10. Photocopie du contrat de location ou des pièces justificatives attestant l’établissement d’un bureau
  11. Photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce de Hong Kong
  12. Photocopie des documents déposés au registre des entreprises
  13. Photocopie des licences/certificats d’exploitation nécessaires
  14. Paiement d’une taxe

    Tous les documents doivent être dûment remplis et signés. Dans le cas de personnes à charge, la partie B du formulaire de demande ID 999A doit être remplie et signée par chaque personne à charge.

Au terme de la procédure, si la demande est acceptée, un visa/permis d’entrée est délivré. Il doit être présenté à l’agent des services d’immigration, à l’arrivée à Hong Kong. La durée initiale de l’autorisation de séjour à Hong Kong après l’installation effective est de 24 mois, selon les conditions de travail. Son extension est possible, à condition de continuer à remplir les critères d’admissibilité. Pour demander à bénéficier du droit de résidence, il faut avoir résidé à Hong Kong pendant sept années consécutives.


Devenir citoyen de Hong Kong

La nationalité hongkongaise n’existe pas. Il n’existe pas non plus de programme de naturalisation spécial. Hong Kong étant une région administrative spéciale de la République populaire de Chine, on ne peut demander que la nationalité chinoise. En outre, étant donné que la Chine ne permet pas à ses ressortissants d’avoir une double nationalité, il faut renoncer à sa nationalité existante.

Sachant qu’il n’y a pas d’avantages spécifiques à avoir la nationalité chinoise et que la procédure à suivre est lourde, la plupart des personnes qui s’établissent à Hong Kong se contentent de demander une carte de résident permanent à Hong Kong (droit de résidence).


Quitter son pays d’origine pour s’établir à Hong Kong

Une fois que vous avez établi votre entreprise à Hong Kong, que le gouvernement hongkongais vous a délivré une carte de résident et que vous vous êtes installé à Hong Kong, vous pouvez alors être considéré comme un résident fiscal de Hong Kong si vous y résidez habituellement ou y séjournez au moins 180 jours par an.

Bien que le territoire de Hong Kong ne soit pas considéré au niveau international comme un paradis fiscal, les familles fortunées qui envisagent de s’y établir doivent examiner de près la façon dont elles comptent quitter leur pays actuel. Il est en effet essentiel, dans le cadre de toute stratégie de relocalisation, de s’assurer de quitter son pays d’origine en bonne et due forme. C’est particulièrement important dans le cas d’une relocalisation à Hong Kong, en raison de son régime fiscal territorial.


Franchir le pas

Si vous envisagez de vous établir à Hong Kong, veillez à faire appel à une banque privée locale, à un multi-family office ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et les possibilités de relocalisation internationale, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Auteur: , LLM, TEP

Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
© Droit d’auteur

Limitation de responsabilité:
Les informations fournies sur cette page qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Bien que toutes les informations fournies soient régulièrement mises à jour, certaines données factuelles pourraient être obsolètes.


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