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Fonds d’investissement professionnels (Professional Investor Funds - PIF)

Les fonds d’investissement professionnels (Professional Investor Funds - PIF), connus également sous le nom de «fonds d’investissement spécialisés» (FIS) dans certaines juridictions, sont des structures de plus en plus utilisées par les multi-family offices pour leurs clients (très) fortunés ((U)HNW). Un fonds d’investissement professionnel est un organisme de placement collectif destiné uniquement à un nombre limité d’investisseurs avertis.

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Un fonds d’investissement professionnel est un fonds d’investissement qui ne peut être distribué aux clients dits «retail» (à savoir les investisseurs qui n’ont que des montants relativement faibles à investir ou ceux qui, pour quelque raison que ce soit, ne remplissent pas les conditions requises pour investir). Ce type de fonds est uniquement accessible à certaines classes d’investisseurs bien informés (avertis), comme les investisseurs institutionnels et professionnels, et, le cas échéant, à des familles ou à des personnes fortunées ((U)HNW).

Les clients «retail» n’étant pas autorisés à investir dans les fonds d’investissement professionnels, les exigences réglementaires applicables pour ce type de fonds sont donc généralement moins strictes que pour les véhicules d’investissement destinés aux clients «relail». Plus les investisseurs disposent de sommes importantes à investir, moins les réglementations applicables sont strictes, étant donné que cette catégorie d’investisseurs est considérée comme suffisamment compétente et expérimentée pour être en mesure d’évaluer les risques et les avantages liés à ce type d’investissement.

Les juridictions et les différentes formes de fonds d’investissement professionnels

Plusieurs juridictions permettent de constituer des fonds d’investissement professionnels. A noter parmi les plus connues l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Royaume-Uni, mais également les îles Anglo-Normandes. Dans certaines de ces juridictions, plusieurs types de fonds d’investissement professionnels sont disponibles (selon la fortune globale des investisseurs et le niveau de réglementation auquel ils sont soumis) mais, dans d’autres, un seul type de fonds est disponible.

Dans la plupart des juridictions, les investisseurs peuvent décider eux-mêmes du type de véhicule (de société) qu’ils utiliseront pour constituer le fonds d’investissement professionnel. Ce dernier peut ainsi prendre, par exemple, la forme:

La forme et la juridiction choisies pour le fonds dépendent principalement des réglementations fiscales dans le pays d’origine des investisseurs et de leurs objectifs (d’investissement), ainsi que d’autres critères.

Fonds d’investissement professionnels

Constituer un fonds d’investissement professionnel

Un fonds d’investissement professionnel étant un organisme de placement collectif, il est important qu’il y ait au moins plusieurs participants. Dans le cas d’une famille, cela est généralement facilement réalisable: soit au travers des différents membres de la famille, soit en créant plusieurs structures (sociétés) qui investiront toutes dans le même fonds d’investissement selon les spécifications et les exigences des investisseurs.

Pour constituer un fonds d’investissement professionnel, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation en ce sens auprès des autorités chargées de la surveillance financière de la juridiction choisie. A cet égard, il peut vous être demandé, conformément aux exigences réglementaires, de rédiger un mémorandum d’offre («offering memorandum»). Selon la juridiction choisie, le processus global prend, en règle générale, entre deux et six mois.

Par le passé, les personnes fortunées se focalisaient souvent sur des structures offshore rentables qui étaient rapidement et facilement constituées. En revanche, nous observons à l’heure actuelle que les familles (U)HNW et leurs family offices privilégient essentiellement des structures durables dans des juridictions onshore. Le fait que les fonds d’investissement professionnels soient réglementés est ainsi considéré comme l’un des principaux avantages.

Le but d’un fonds d’investissement professionnel

La flexibilité d’investissement, la conformité (compliance), le report de l’imposition, et la protection de la vie privée sont des facteurs importants que les personnes fortunées se doivent de prendre en compte lorsqu’elles investissent. Un fonds d’investissement professionnel permet de combiner l’ensemble de ces facteurs. Généralement, un family office met en place un fonds d’investissement professionnel sous la forme d’un fonds dédié à une seule famille. Ce sont les différents membres de la famille qui investissent dans le fonds, mais ce peut être également les personnes morales contrôlées par les membres de la famille et agissant pour leur compte.

Flexibilité d’investissement

Les fonds d’investissement «retail» doivent se conformer à des règles strictes en matière de diversification et de levier, mais cela n’est pas le cas pour les fonds d’investissement professionnels. Ces derniers peuvent détenir une large gamme de classes d’investissement – comme le private-equity (capital-investissement), l’alternatif, l’immobilier et les titres cotés et non cotés –, et ce au travers d’un seul fonds individuel ou de plusieurs compartiments.La Valette, capitale de MalteLe fonds d’investissement professionnel est par ailleurs autorisé à concentrer ses investissements dans une seule classe d’actifs.

Un des avantages majeurs du fonds d’investissement professionnel réside dans le fait que le family office peut décider, en votre nom, du gérant du fonds. Ainsi, contrairement au cas des fonds d’investissement classiques, le family office contrôle pleinement la stratégie d’investissement ou peut, sous certaines conditions, agir lui-même en qualité de gérant. Par conséquent, le fonds d’investissement professionnel offre une grande flexibilité d’investissement et peut dès lors également fonctionner pour la famille comme une société de holding familiale en quelque sorte.

Vie privée

Un fonds d’investissement professionnel établi avec professionnalisme peut également, dans une certaine mesure, garantir la protection de la vie privée des personnes fortunées.

Le traitement fiscal des Fonds d'investissement professionnels (PIF)

L’un des autres grands avantages du fonds d’investissement professionnel est que le produit des investissements réalisés est généralement totalement exonéré de l’impôt sur les sociétés dans la juridiction où le fonds a été constitué. Les performances réalisées au niveau du fonds lui-même sont donc automatiquement des performances nettes. Dans la plupart des juridictions, le fonds d’investissement professionnel peut aussi distribuer les gains réalisés aux investisseurs sans aucune retenue fiscale.

Compte tenu du fait que ces types de fonds d’investissement sont enregistrés auprès des autorités financières – et réglementés par ces dernières – dans la juridiction où ils ont été établis, ils sont considérés dans la plupart des autres juridictions comme des fonds d’investissement «ordinaires» sur le plan de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Autrement dit, dans un très grand nombre de juridictions, ce type de fonds conduira à un report d’impôt pour les investisseurs jusqu’au moment où le fonds leur distribue effectivement ses profits*. Tant que les retours sur investissement sont réinvestis au sein du fonds d’investissement professionnel, aucun impôt n’est prélevé au niveau individuel, en fonction de la juridiction de l’investisseur.

Nos services d'intermédiaire

Un multi-family office en Suisse qui possède une solide expertise de la planification patrimoniale sera à même de vous aider à constituer un fonds d’investissement professionnel, cela faisant partie de la palette de services qu’il propose en sa qualité de family office.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information relative aux family offices, qu'il s'agisse des avantages qu'ils peuvent représenter pour vous et votre famille, des difficultés liées à la sélection d’un family office approprié, ou encore du montant de fortune à partir duquel il devient réellement intéressant de sortir du cadre des services de gestion de patrimoine traditionnels. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à sélectionner un multi-family office ou de vous conseiller dans la création de votre propre family office.

* Les incidences fiscales liées à un fonds d’investissement professionnel varient d’un pays à l’autre.

Auteur: , LLM, TEP
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.
© Droit d’auteur


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